RDC

augustine - 30 avril 2020 à 19:10
Utilisateur anonyme - 30 avril 2020 à 19:14

Bonjour,
Comment peut-on faire appliquer le règlement de copropriété dans une résidence à des gens récalcitrants ?
merci d'avance

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
30 avril 2020 à 19:14

Bonjour,
Tout dépend de la "poigne" du syndic (et du conseil syndical).
Après il y a le tribunal ... mais il faut des preuves de ces "infractions".