RDC

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mardi 21 février 2017
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1 juin 2020
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Bonjour,
Comment peut-on faire appliquer le règlement de copropriété dans une résidence à des gens récalcitrants ?
merci d'avance

1 réponse

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mardi 21 février 2017
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1 juin 2020
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Bonjour,
Tout dépend de la "poigne" du syndic (et du conseil syndical).
Après il y a le tribunal ... mais il faut des preuves de ces "infractions".
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