RDC

augustine -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Comment peut-on faire appliquer le règlement de copropriété dans une résidence à des gens récalcitrants ?
merci d'avance

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Tout dépend de la "poigne" du syndic (et du conseil syndical).
    Après il y a le tribunal ... mais il faut des preuves de ces "infractions".
    1

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