Augmentation de surface habitable et tantièmes

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jeudi 30 avril 2020
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 Ced007 -
Bonjour,

Je souhaite faire une extension de ma maison située dans une copropriété comprenant un immeuble et une 2e maison. Cela entrainera une augmentation de la surface habitable d'environ 20 m2 sur 2 étages, soit 40 m2 en tout. Sachant que je ne bénéficie que de la jouissance exclusive du terrain (rattaché à un lot), ces travaux devront être votés en AG à la majorité des 2/3 (article 26). UN état modificatif devra donc être réalisé, mais cela entraîne t-il forcément un recalcul des tantièmes ?

Merci pour votre réponse,

Cordialement,

Cédric

2 réponses

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24 mai 2020
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Bonjour,
Oui puisque votre surface habitable augmentera.
Merci pour votre retour. Cela m’amène à une deuxième question. Une simple autorisation de la copropriété (prise avec les plans d’un architecte présentée la jour le jour de l’AG) suffit-elle pour lancer les travaux ? Ou faut-il un document plus officiel, comme un état modificatif du règlement de copropriété ?

Merci pour votre retour,

Cédric
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24 mai 2020
8 850 > Ced007
L'autorisation doit figurer au PV et ne pas être contestée dans les 2 mois.
Ensuite il faut faire le modificatif et le publier, mais ce peut être fait en parallèle avec les travaux.
>
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24 mai 2020

Merci à vous pour votre éclairage !

Bonne journée
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24 mai 2020
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Bonjour,

Si vous faites partie d'une copropriété et que vous souhaitez faire une extension sur une partie commune il ya une procédure à respecter : en effet, c'est le syndicat qui fait l'extension des parties communes (fondations, murs, toitures, etc...) et qui ensuite en donne la jouissance privative au copropriétaire concerné. En contrepartie, il appartient au copro de payer l'ensemble des travaux. Voilà pour les principes...

Quand vous avez acheté votre maison (sauf particularités du RdC du syndicat), vous avez acheté le volume compris dans vos murs actuels qui sont parties communes. Ceci empêche absolument pas que le RdC dise que vous avez, seul, le complet entretien de cette maison, parties communes incluses...

Je vous encourage à lire le "Chapitre III : Améliorations, additions de locaux privatifs et exercice du droit de surélévation" de la loi de 1965, en sus de votre RdC....
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