Renseignement
Résolu
yababa
-
Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai fais un devis pour livrer de la marchandise à un client en tant qu’Entreprise ( B to B ) il veut me verser un acompte par chèque sur son compte perso es ce légal ?
j'ai fais un devis pour livrer de la marchandise à un client en tant qu’Entreprise ( B to B ) il veut me verser un acompte par chèque sur son compte perso es ce légal ?
A voir également:
- Renseignement
- Demande de renseignement impôts 754 sd - Forum Impôts
- Peut on appeler la police pour un renseignement - Forum Justice
- Appel de la police avec un numéro de portable pour une plainte ✓ - Forum Justice
- Appel à la police noter quelque part comme trace? - Forum Justice
- Prix consultation notaire pour renseignement ✓ - Forum Donation-Succession
4 réponses
Bonjour,
Rien d'interdit, il faudra qu'il fasse un jeu d'écriture de régularisation.
En cas d'impayés, vous pourrez vous retourner contre lui, ses biens personnels.
Rien d'interdit, il faudra qu'il fasse un jeu d'écriture de régularisation.
En cas d'impayés, vous pourrez vous retourner contre lui, ses biens personnels.
La législation juridique et financière évolue en permanence...