Conseil départemental rsa
Emiliarita
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Bonjour, après avoir fait une demande de rsa auprès de la caf celle ci à envoyer mon dossier au conseil Départemental de seine et Marne.
Combien met le conseil départemental à traiter une demande de rsa?merci
Combien met le conseil départemental à traiter une demande de rsa?merci
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1 réponse
Bonjour,
Le plus rapidement possible.
Qui dit transmission au département, dit généralement examen d'une situation particulière ou juste dérogatoire (travailleur non salarié, étudiant, européen, démissionnaire, personne "retraitable",...)
Qui dit situation particulière, dit possible appel de pièces, vérifications, etc.
Cordialement,
Le plus rapidement possible.
Qui dit transmission au département, dit généralement examen d'une situation particulière ou juste dérogatoire (travailleur non salarié, étudiant, européen, démissionnaire, personne "retraitable",...)
Qui dit situation particulière, dit possible appel de pièces, vérifications, etc.
Cordialement,
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