Rsa et chômage

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 sor19 -
Bonjour,
je tenais tout d'abord à vous remercier pour l'attention et la réponses que vous prêteriez à mon message

Voici ma situation :


J'ai travaillé 2ans à temps partiel ( CAE CUI ) fin de contrat le 04/12/2019
Inscrit à pole emploi depuis 2018 ( obligé car emploi en CAE CUI )
je touche les allocations chômages depuis le 13/01/2020 et j'ai fais la demande le 05/12/19
J'ai fais ma demande de RSA le 15/12

PAYEMENT POLE EMPLOI :

Premiere paye Pole emploi pour le mois de décembre reçu en janvier donc 182
Deuxième paye Pole emploi pour le mois de janvier reçu en février 566
Etc celà varie de 566 à 530euros jusqu'à maintenant

PAYEMENT CAF :

Premiere paye CAF RSA pour le mois de janvier : 734
Prime d'activité 241
RSA 492

Le même calcul jusqu'en mars
A partir de Mars : donc versé en Avril pour le mois de Mars : 450
Prime d'activité 65euros
RSA : 388 euros


Ma question est la suivante :

> Etant donné que je pouvais combiner et le RSA et le chômage lors de ma demande au début ( 150euros de paye CAE , donc chômage sera inférieur au RSA, j'ai le droit AU RSA plus allocations PE )

> Que j'ai à chaque fois déclarer mes ressources exactes et celles du travail et celle de Pole emploi lorsque la CAF m'a demandé mes ressources trimestrielles de décembre janvier février;

>Est ce que tout celà est normal ?
.Si il y a une erreur puis je être sanctionné pénalement ?
.Quand bien même j'ai tout renseigné tout donné les feuilles et attestations employeurs etc etc et personne m'a jamais appelé


En vous remerciant désolé pour le pavé

Bien à vous,

6 réponses

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jeudi 1 mars 2018
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8 mai 2020
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Bonjour
Ca ne semble pas bien normal. A priori, vous bénéficiez à tort d'une neutralisation de vos ressources.
Vous ne serez pas condamné pénalement, mais la caf vous demandera le remboursement.
slt
Bonjour j'ai demandé à une personne travaillant à la CAF enfait celà est tout à fait normal, le cumul RSA et Chômage trimestriellement peut être percu des fois à plein pot celà ne tient pas rigueur d'un remboursement c'est juste que celà ne dure que trois mois

Quand au prolongement de la prime d'activité celà est aussi normal

par la suite le payement de la CAF s'ajuste et se rabaisse donc , ce qui explique la baisse des revenus à partir de Mars perçu par la Caf

Cordialement
Bonjour
Il y a un cas semblable qui vient d'être traité , allez le voir , lisez tout surtout la fin , le Gaz aura d'après ce qu'il dit 6 mois de RSA complets j'ai l'impression que les CAF font n'importe quoi .
et qu"elles n'ont pas de consignes précises . mais , c'est a vous de juger : intitulé mon-rsa-est-descendu 4 sujets en arrière

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8541676-mon-rsa-est-descendu
Bonne chance
> sor19
Bonjour merci enfait c'est logique que son RSA baisse suite à la neutralisation la difficulté était de savoir combien de temps

Pour mon cas évidemment que mon RSA baisse et c'est normal je voulais juste savoir si après les trois mois ou j'ai reçu PE et CAF plein pot il est normal de recevoir encore les deux prestations mémé si la CAF a abaissé mes revenus du RSA ( normal ) et c'est donc adapté à ma situation ( déclaration trimestriel ) en effet le calcul des 2 sommes perçues après baisse reste quand même élevé , aux alentours de 900
> Cr767
Je croyais que c'était logique , moi aussi et c'est ce que vous dit loli48 mais l'exemple que je vous est donné dit le contraire , lisez la fin , il dit qu'il a téléphoné a la cAF et on lui a laissé finalement une deuxième fois la neutralisation , a vous de juger
ha oui je crois avoir compris vu que les demandes de rsa et chômages ont été faites en même temps à savoir en décembre et que le rsa n'a pas pu prendre en compte le revenu même faible de substitution de PE ( 182e chômage premier mois pour décembre ) il y a pu avoir de ce fait une erreur de neutralisation sauf, que , pour le premier mois que j'ai percu et ce qui fait la différence de mon cas avec le sien est que la somme perçue par PE ne peut pas être percu comme une substitution de mon salaire d'avant car la somme inférieur au RSA compte tenu du fait que j'ai travaillé 4 jours en décembre est éligible à RSA plus CHOMAGE

En somme si il y a quiproquo et que j'ai compris il s'agirait soit :

d'une erreur de neutralisation à partir du deuxième mois de paye mais pas applicable car déclaration trimestriel

soit une erreur de neutralisation car prolongé après déclaration trimestriel, sauf que celà ne peut être car la somme du RSA c'est ajusté à la déclaration trimestriel faite donc JANV FEV MARS ou j'ai précisé la somme perçue du chômage plein pot

A préciser que c'est du chômage d'un CAE 24H

Si il me demande de rembourser, quand bien même je pense pas celà sera somme trop perçue du chômage et rsa ou remboursement du rsa en totalité ?
j'ai examiné
vous avez déclaré en décembre: les mois de septembre octobre novembre et vous avez toucher janvier février mars le maximum car ils ont fait la neutralisation complète de ces trois mois déclarés ( septembre , octobre , novembre ) à ce moment le Rsa ne tient pas compte de ce que vous avez toucher par ailleurs en décembre janvier février puisque vous ne l'avez pas déclarer .
En mars , vous déclaraient décembre janvier et février , vous faites la somme de ce que vous avez réellement toucher sur votre compte ces 3 mois , vous divisez par 3 pour avoir la moyenne puis vous faites 492- votre moyenne et vous avez a 10 € prè la somme que vous avez eu en avril . que vous aurez en mai et en juin
Mais ce que je voulait dire , c'est que dans le cas que je vous citais , après avoir téléphoné a la CAF le monsieur avait bénéficier une deuxième fois de la neutralisation a vérifier car personellement je ne savais pas que c'était possible , mais a priori vous ne devais pas de l'argent a la CAF c'est déja ça
A priori le versement prime activité est toujours 1 moi en retard /rsa .

Bon je vais faire a manger je reviens :-)))
Bravo vraiment excellent je comprenais les principes mais sans les calculs vous m'avez tout apportez merci beaucoup

par contre comme un idiot j'ai fais une déclaration de changement enfait j'ai remis comme quoi j'étais au chômage et il y avait une case avec marqué pole emploi j'ai coché il me semble que celà n'existait pas sur l'application avant janvier bon enfait sa change strictement rien à ma situation car j'avais mit aussi que j'étais au chômage depuis la même date lors de ma demande de rsa

j'ai juste fait sa au cas ou j'avais trop percu ( oui je suis un honnête citoyen >< haha )
qu'est ce qu'ils peuvent me dire du coup ?
Bon j'en connais un qui va mieux dormir cette
du coup c'est clean
> sor19
yes merci beaucoup et juste tu as bien tenu compte du fait que je touchais et pole emploi et le rsa à chaque mois ?
c'est une information , je ne travaille pas a la CAF
Ce qui compte de façon générale c'est ce que l'on touche le mois ou l'on déclare la CAF peu importe ce que c'est la CAF se fie a ce que vous déclarez , sinon elle ne peut pas savoir , mais on ne déclare pas le RSA puisque c'est la CAF qui vous le donne après vos déclarations .
pour mieux expliquer : La caf calcule toujours comme ça sauf quand il n'y a plus de revenu ( ressources) ou ils ne compte pas les derniers revenus du trimestre (neutralisation) car les gens n'auraient rien pendant 3 mois, puisque l'on touche en quelques sorte et pour simplifier 4 mois après , mais ce que je ne comprend pas trop mais qui n'est pas inquiétant a priori car ils font comme ça , 'ils demandent aux gens de faire le dossier le dernier mois de chaumage ( allocation chaumage) alors que ce n'est pas le dernier moi puisque l'ARE est touché avec 1 mois de retard , ça fait donc en général 2 mois ou vous touchez encore quelque chose et en plus ils sont en contact avec pôle emploi , il y a je pense une confusion entre le dernier mois de chaumage et le dernier mois ou l'on touche l'ARE mais c'est peut être ou surement une mauvaise interprétation de ma part puisqu'ils sont en contact avec pôle emploi et qu'il leur faut l'attestation de refus de l'ASS..
et c'est pour cela que l'exemple que je vous ai cité le monsieur a demandé a la CAF de refaire la neutralisation une fois de plus car du coup le trimestre d'après il n'avait pas assé pour vivre il, avait je crois moins de 150 € par mois pendant 3 mois
Ci joint les articles de loi sur lequel je me base
R262-13 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019 - art. 5

Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5424-25 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Lorsque la perception des ressources mentionnées aux deux alinéas précédents est rétablie, celles-ci sont prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active à compter du réexamen périodique mentionné à l'article L. 262-21 suivant la reprise de perception desdites ressources.

Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.isur lequel je me base , après il y a des applications interne a la CAF que je ne connais pas et l'interprétation rigoureuse de la loi , et son application , il y a peut être des textes d'application que je ne connais pas je ne suis pas juriste
Site Légifrance code de l'action sociale et des familles RSA

Article R262-13 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019 - art. 5

Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5424-25 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Lorsque la perception des ressources mentionnées aux deux alinéas précédents est rétablie, celles-ci sont prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active à compter du réexamen périodique mentionné à l'article L. 262-21 suivant la reprise de perception desdites ressources.

Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.
oui tout à fait je comprends mais pour l'ass c'est quand on a plus le droit au chômage tandis que moi j'ai le droit encore à un an et demi de chômage enfait

mais c'est vrai que la caf sont en principe en contact avec pole emploi et inversement
Ah je n'avais pas compris ça , et la je ne peut pas vous répondre mais le RSA complète les revenus jusqu’au RSA de base de votre foyer social et il doit continuer je suppose si vos revenus hors RSA sont toujours inférieur au RSA de base de votre foyer ( famille) ce que vous touchez en fait ce n'est pas le RSA complet mais un complément . pourquoi je suis parti sur une neutralisation ? , oui c'est a cause de la réponse de lolie48 , si c'est une neutralisation il y a erreur mais ça parait un peu gros .
faites une simulation sur le site de la CAF qui tient compte de la composition de la famille
en fait il faut déjà se poser la question pourquoi vous avez toucher le RSA en janvier février mars combien vous avez déclaré en septembre octobre et novembre sur votre déclaration de décembre et quelle est votre composition familiale et avez vous dit que vous aurez droit a l'ARE ou pas .
yes enfait j'ai fais ma demande de RSA en décembre sachant que je suis seul je vis avec ma mère
et ma demande de chomage aussi en décembre

ce qui c'est passé c'est que ma première déclaration j'ai déclaré septembre octobre novembre pour le RSA donc mon CAE en 24h soit 600e un peu près de part ce fait là vu que je n'avais pas le droit encore au chomage j'ai eu le RSA à taux plein, deuxième déclaration trimestriel Décembre janvier février là j'ai déclaré du coup les 4 jours de travail et revenu du chomage en précisant bien autre revenus et que c'était le chomage soit décembre 142euros janvier 530 février 560 ce qui fait que :

Septembre octobre novembre > premier déclaration > droit au RSA > payé en janv février mars

Décembre janvier février > deuxième déclaration > droit au RSA> payé en mars avril mai

mars avril mai > troisième déclaration > pas le droit au RSA
car Chomage 3 mois dont chaque mois supérieur au RSA > pas de paye de RSA juin juillet aout etc

donc enfait niveau CAF pour les déclarations trimestrielles je suis clean car j'ai précisé à chaque fois ce que je percevais

s'agissant de pole emploi vu que c'est du chomage enfait sa tient pas compte du RSA c'est calculé à partir de l'attestation employer ce qui me donne encore 433 jours de chomdu (566e)
Bonjour
moi je calcule : mais je ne dis pas que j'ai raison
pas droit au RSA sur la déclaration de décembre : si vous avez touché le RSA en janvier février mars , c'est que vous avez bien eu la neutralisation des revenus de septembre octobre et novembre vous avez donc toucher 492 € en janvier février mars ( neutralisation car 600 € par mois c'est supérieur au RSA ) la prime d'activité qui est calculée a part et vous avez droit car vous avez travaillé .

sur la déclaration de mars 82 € par mois donc payé en avril , mai , juin ( 530+660+142=1232/3 =410 : 492-410= 82) prime activité , je ne sais pas

0 sur la déclaration de juin car vous dépassez en mars avril mai le montant du RSA

Si vous avez eu la neutralisation pour la déclaration de décembre , c'est surement normal ,( La CAF vous a t-elle demandé la copie de votre contrat ? ) La CAF a du anticiper sur le fait que le trimestre d'après vous aurez un revenu inférieur au RSA malgré une ressource qui succède a votre salaire je ne sais pas

Attendez d'autres réponses , il y en a qui savent
> sor19
Je viens de relire , , on a un mois de décalage que je ne comprend pas
Je me suis trompé vous avez déclaré en Mars les mois décembre janvier février donc décembre je ne sais pas donc le deuxième calcul est faux
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