Pose de claustra sur clôture mitoyenne

Question

Bonjour à tous,

nous avons vraiment besoins de conseils avisés et de savoir précisément ce que nous avons droit et pas droit de faire.

Nous vivons en mitoyenneté maisons séparées par clôtures grillagés et claustra. Nous sommes locataires depuis 8 ans, et rencontrons de nombreuses contrariétés avec la voisine d'un côté qui se montre très intrusive et très pénible, et voyeuse par dessus tout.

J'ai eu beau faire des recherches je n'ai pas trouver de réponses précises à nos questions. Est ce que réellement en tant que eux propriétaire ils ont plus de droits que nous en tant que locataire? On s'écrase depuis des années et on obéit à tout et là on sature ça va trop loin... Jusqu'à nous suggérer comment on devrait organiser notre jardin et en disposer. Et je passe les détails.

Là on a besoin pour notre sérénité de boucher la vue aux endroits où on est beaucoup trop en visu, on ose même plus sortir dans le jardin... Sans compter sur son chien qui nous aboie après non stop. Nous restons calme et patient. On souhaitait installer juste un ou deux autres claustra aux endroits les plus oppressant pour nous où on se sent espionner. sachant qu'il y en a d'autres, sachant que les autres voisins de l'autre côté sont bouchés d'un bout à l'autre et on les comprends. Mais elle refuse qu'on rajoute quoi que ce soit qui bouche sa vue et son soleil. Alors que ses arguments sont totalement injustifiés. 

On a compris la règle pour les arbustes de 50cm de distance pour les moins de 2m mais pour les panneaux à part qu'il ne dépasse pas 1m80 on trouve pas et on sait pas ce qu'on peut faire. Mais nous là ça suffit, il y a de l'abus de notre gentillesse depuis bien trop longtemps, on a jamais eu aucun soucis quelconque avec les autres voisins.

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements

BmV · Accepted Answer

Tout à fait.

Et vous pouvez par exemple poser des claustras à l'intérieur de votre terrain, là où vous en avez "besoin", pas forcément sur ou le long de la clôture.
Envisagez une pose "démontable" afin de pouvoir les déplacer si nécessaire et même de les emporter quand vous quitterez ce logement.

Enfin, il est évident qu'un propriétaire n'ont pas de droits particuliers en matière d'urbanisme et d'aménagements extérieurs et n'a surtout aucun droit de s'immiscer dans le gestion d'un domicile qui n'est pas le sien ; ce sont les règles générales d'urbanisme qui s'appliquent à chacun, notamment le PLU, et le Code civil dans certains cas...

La seule différence réside dans le fait qu'un locataire doit a priori demander à son propriétaire  l'autorisation écrite de modifier le logement objet de la location, sauf à tout remettre en état lors de son départ ou, selon le choix du propriétaire, de tout laisser en place sans avoir droit à aucune indemnité. 

Mais sur tout ce que vous rapportez, vous pouvez l'envoyer ch*** balader, d'autant que vous n'êtes même pas leur locataire (et même dans ce cas-là, elle n'aurait rien à dire ...).

Et vous pouvez même lui laisser entendre que vous envisagez sérieusement  de déposer plainte pour harcèlement et pour tapage excessif en raison des aboiements incessants du chien. 
Commencez un jour par appeler le 17 pour vous en plaindre, afin qu'ils viennent sur place pour verbaliser ou au moins constater....

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Vous êtes locataire. 
Donc les installations que vous voulez faire doivent être autorisées par votre bailleur.
Si vous voulez modifier les clotures, il faut le solliciter, sinon il pourra vous obliger à tout remettre en état lors de votre départ.

Ce qui est autorisé ou pas se trouve :
- dans le PLU de la commune
- dans le cahier des charges du lotissement

Mozart660 · Answer

Je vous remercie pour vos réponses. Aucun soucis du côté de notre bailleur, au contraire. Je vais regarder le PLU.

Nos claustras peuvent être retiré sans soucis, du coup on peut les poser sans que ça touche à la clôture mitoyenne c'est ça? Il y a une distance à respecter?

Effectivement on est usé, mais nous sommes un couple tranquille et on aime pas les soucis. Concernant les aboiements c'est difficile à faire constater il faudrait rester la journée. Mais il est certain qu'on va devoir hausser le ton.

On pense justement qu'en posant les panneaux où elle pourra plus nous observer et se monter aussi intrusive dans notre vie privée, elle comprendra aussi que ça suffit. On veut justement avant tout être certains d’être dans nos droits stricts car on sait que ça va monter au créneau.

bern29 · Answer

aucune obligation de demande au bailleur,du moment que vous remettez en l'état lorsque vous quitterez la location sauf si vous êtes en lotissement et que le règlement interdit ce matériau. Hors lotissement et dans le cas ou vous dépendez d'un PLU,la pose de panneaux en retrait de la limite, ne constitue pas une clôture .

Mozart660 · Answer

Bonjour, nous revoilà de nouveau, impossible de poser le moindre panneau sans que notre chère voisine pète un câble. Ça devient invivable... On ose plus sortir dans notre jardin, et elle prends ça dans le sens celui qui fuit est en tort. Son chien aboierait a cause du notre alors qu'on a tenté de lui dire que heureusement qu'il faisait pas pareil il est très calme et même très patient face au sien alors qu'il pourrait en faire qu'une bouchée^^. Nous sommes discret calme presque inexistant mais on peut pas faire comme on veut, parce que Madame veut nous surveiller et bien tout critiquer, Monsieur ne veut absolument pas s'en mêler, et surtout nous ne sommes que des locataires donc des moins que rien quoi elle est même devenu insultante et à la limite de l'hystérie si on mettait des panneaux parce que le soleil blablabla, pis faut couper la haie comme ça, pis faut mettre le cabanon ici, et ci et ça, on est à bout, elle nous sort des trucs comme quoi sans accord entre proprio on peut mettre des trucs uniquement qu'à + de 50cm du grillage mitoyen... ??!!

BmV · Answer

" sans accord entre proprio on peut mettre des trucs uniquement qu'à + de 50cm du grillage mitoyen... ??!! "  : évidemment totalement faux juridiquement parlant.

En fait, là vous n'êtes plus du tout dans une problématique de droit mais de relationnel.
Aucune loi n'empêchera votre voisine de péter un câble pour ceci ou cela.

Posez vos claustras à quelques centimètres de la clôture, quoi qu'elle en dise, et vivez chez vous, dans votre domicile, comme il vous plaît, taillez vos plantes selon vos décisions, etc.
Si elle a des soucis d'ensoleillement après, qu'elle déposer une plainte au tribunal...

Ensuite, personne ne pourra jamais gérer une hystérique sociopathe, donc dites lui votre façon de penser une fois pour toutes : si elle n'arrête pas de se mêler de votre vie, vous demanderez à votre avocat d'enclencher une procédure pour harcèlement et diffamation.

bern29 · Answer

Bonjour,
soit vous posez les panneaux (et vous êtes entièrement dans votre droit) soit vous vous laissez embobiner par la voisine mais dans ce cas,il était inutile de venir demander conseil sur ce forum.

jodelariege · Answer

bonjour
pourquoi impossible de poser le moindre panneau? parce que la voisine hurle ? laissez là hurler sans rien répondre  ,posez vos panneaux un à un   elle va s'égosiller mais le bruit n'enlève pas les panneaux  et elle va constater que ses cris n'ont aucune influence sur vous....laissez la monter le ton sans réagir   comme si elle était invisible et que cela ne vous touchez pas du tout   car pour le moment  elle  vous domine juste par ses hurlements...et vous obéissez...

BmV · Answer

.... et comme ces panneaux sont bien lourds et encombrants, il peut sembler approprié de vous faire aider par trois ou quatre copains un peu costauds ou des membres de la famille ou des collègues ou des voisins tout aussi charmés par les agissements de cette ... personne, etc....

Non ?

Si parmi ces copains vous avez un gendarme, un huissier, un avocat, etc. c'est encore mieux.

Mozart660 · Answer

Pas bête merci pour l'excellente idée ;)

BmV · Answer

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" elle nous fait se sentir merdeux face à l'argument vous êtes que des locataires nous on est propriétaires.  " : mais ça, c'est à vous de ne pas l'accepter et de lui faire comprendre que non seulement vous payez sans doute en loyer autant qu'elle en mensualités, que moyennant cette somme vous avez le droit le plus légitime de vivre à votre guise dans votre domicile, pour autant que vous ne violez aucune loi en vigueur.
Et le jardin fait partie de votre domicile.

Par ailleurs, locataire ou pas, tous les droits existant dans ce pays vous sont totalement accessible à vous aussi !
Notamment le droit à l'intimité de votre vie privée par la pose de claustras....

Encore une fois, faites lui comprendre, sous forme d'ultimatum, que soit elle trouve que vous êtes quelque part dans l'illégalité et elle porte plainte, soit elle n'a rien à vous reprocher sur ce plan et elle s'abstient de tout commentaire sur votre façon d'être et de vivre : vous êtes chez vous, ne lui déplaise, vous avez vous aussi  le droit de profiter de vos plantes et de votre jardin ensoleillé, le droit à la tranquillité et au calme.

De plus, vous n'avez de comptes à rendre à personne sauf à votre bailleur.

Et, pourquoi pas, trouvez un avocat qui, pour quelques euros, lui fera, en votre nom, un courrier lui demandant de se calmer pour éviter une assignation pour harcèlement ou autre ; il trouvera la bonne tournure et ça aura surtout plus de poids que le même courrier venant juste de votre main. Ça devrait suffire dans un premier temps à vous ménager un peu de paix ....


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Pose de claustra sur clôture mitoyenne

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