Chevaux contre notre maison
Tortue30_7361
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mercredi 29 avril 2020
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29 avril 2020
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Modifié le 29 avril 2020 à 22:33
Utilisateur anonyme - 29 avril 2020 à 21:52
Utilisateur anonyme - 29 avril 2020 à 21:52
Bonjour
J'habite une maison individuelle en campagne et mon voisin loue son terrain qui est mitoyen à ma maison et le locataire a mis 3 chevaux sur ce terrain. Il n'a mis aucune limite entre le parc des chevaux et notre maison. De ce fait, nous avons les chevaux qui se cognent et se frottent contre notre maison, ce qui fait beaucoup de bruit. Nous avons aussi le désagrément des mouches et quand nous déjeunons dehors, c'est intenable. Quand aux déjections, elles ne sont pas enlevées et nous craignons car nous avons un puits tout près et nous buvons quotidiennement l'eau ce ce puits.
Ya t il une législation pour ce problème et si oui merci de m'en donner les détails ( distances à respecter, nettoyage des déjections....)
Merci .
J'habite une maison individuelle en campagne et mon voisin loue son terrain qui est mitoyen à ma maison et le locataire a mis 3 chevaux sur ce terrain. Il n'a mis aucune limite entre le parc des chevaux et notre maison. De ce fait, nous avons les chevaux qui se cognent et se frottent contre notre maison, ce qui fait beaucoup de bruit. Nous avons aussi le désagrément des mouches et quand nous déjeunons dehors, c'est intenable. Quand aux déjections, elles ne sont pas enlevées et nous craignons car nous avons un puits tout près et nous buvons quotidiennement l'eau ce ce puits.
Ya t il une législation pour ce problème et si oui merci de m'en donner les détails ( distances à respecter, nettoyage des déjections....)
Merci .
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1 réponse
Utilisateur anonyme
29 avril 2020 à 21:52
29 avril 2020 à 21:52
Bonjour,
Si vous êtes dans un milieu rural... renseignez vous à la mairie.
La loi peut vous permettre de demander réparation des dégradations. Faites une lettre recommandée à votre voisin. Il devra mettre des fils électrifiés pour entourer le pré.
Si vous êtes dans un milieu rural... renseignez vous à la mairie.
La loi peut vous permettre de demander réparation des dégradations. Faites une lettre recommandée à votre voisin. Il devra mettre des fils électrifiés pour entourer le pré.