A voir également:
- Clause spécifique compromis de vente
- Convention spécifique pacs - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- Refus de signer un avenant au compromis de vente - Forum Immobilier
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 avril 2020 à 19:00
Obligation de garde de vendeur jusqu'à l entree en jouissance de l acquereur :
Élément d equipement :
Le vendeur s engage à laisser dans le bien tout ce qui immeuble par destination.....et sous la réserve que les biens ci-après désignés existent :.....
- les bancs de pierre, les margelles de puits et LES VASQUES EN PIERRE SI TERRAIN
que signifie ce paragraphe car nous vendons une maison et il y avait une grande auge en pierre qui appartenait à la grand-mère que nous avons récupéré à son décès et mit à la maison
Étant donné que nous vendons cette maison nous souhaitons garder cette auge qui n etait pas scellé au terrain sauf que les acheteurs contestent notre geste et du coup ils se sont rapprochés du notaire et nous signale cette phrase dans compromis signé
À savoir que la auge a été enlevé pdt le déménagement
Avons nous eu raison ou pas de plus c est sentimental
Selon le compromis faut il leur laisser c est une auge et non pas une vasque et elle n etait pas scellée
Merci d avance pour votre reponse