Réparation chaudière et bail expiré

YesMan - 28 avril 2020 à 17:47
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 29 avril 2020 à 08:37
Bonjour,

Mon locataire m’a contacté pour m’informer qu’il n’a plus d’eau chaude. Il me demande de faire les réparations.
sachant que le bail locatif signé il y a 3 ans est arrivé à expiration depuis 4 mois, mais il n’a toujours pas quitté mon logement, je l’ai bien sûr prévenu par courrier recommandé AR plus de 6 mois avant expiration que je renouvellerai pas le bail (je récupère mon logement pour y habiter)... bref ceci est un autre problème.

Ma question est de savoir si je suis tenue de faire les réparations sur la chaudière alors que le bail est expiré ? autrement dit, aucun contrat ne me lie à lui, et j’attends juste la fin du confinement pour l’attaquer en justice afin qu’il quitte mon logement.

Je vous remercie de votre aide.

Cordialement,

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 954
28 avril 2020 à 17:54
Etiez vous propriétaire du logement lors de la signature du bail?
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Bonjour feloxe,

Oui j'étais et je suis toujours propriétaire, mais la gestion locative est confiée à une agence immobilière.

Cordialement,
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 954
28 avril 2020 à 18:05
Moi je ne réparerais pas mais attention si l'agence délivre une quittance de loyer aprés la fin du bail, le bail repart.Elle doit délivrer un reçu d'indemnité d'occupation
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YesMan > feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024
28 avril 2020 à 18:11
Depuis l'expiration du bail, l'agence ne délivre plus de quittance, je reçois une indemnité mensuelle égale au montant du loyer.
Donc d'après vous, aucune loi ne m'oblige à faire les réparations ?
Pourrais-je obliger le locataire à le faire à ses frais ?

Cordialement,
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537 > YesMan
28 avril 2020 à 18:14
Bonjour,

Vous devez surtout l'obliger à partir. Donc, à votre place, je ne ferai rien du tout en lui rappelant qu'il n'a droit à rien vu qu'il n'est plus locataire.

Cordialement,
Val
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 954 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
29 avril 2020 à 08:37
Il est occupant sans droits ni bail.
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