paraboles sur mon mur

Question

Bonjour, 

J’ai une maison plein pied, et quand j’ai acheté ma maison il y avait une extension de la salle de bain, sachant que cette extension va vers l’avant de ma maison et crée ainsi la limite de la propriété de mon voisin et moi, le mur de la salle de bain est en continuité avec le mur qui sépare nos propriétés. Mais il s’avère que que ce dernier a déposé sur ce mur ces paraboles de satellites. Puis-je lui demander de les retirer et que dit là loi ?

De plus j’aurais voulu savoir, comment sait on a qui appartient les mûres qui séparent nos deux propriétés ? 

Merci par avance pour votre réponse.

BmV · Answer

" Puis-je lui demander de les retirer et que dit là loi ? " : si vraiment ce mur vous appartient bien, personne ne peut y accrocher ou y fixer quoi que ce soit, le voisin parce que le mur ne lui appartient pas, vous parce que ce que vous y accrocheriez dépasserait sur la propriété voisine.

" comment sait on a qui appartient les mûres qui séparent nos deux propriétés ?  " : la propriété des mûres revient à celui qui les a plantées et qui seul aura le droit de les cueillir.

En revanche, la propriété des murs se définit en fonction des bornes de géomètre plantées lors de l'arpentage des parcelles et dont vous devez posséder un plan ; il suffit de trouver lesdites bornes pour être fixé.
En cas de doute, consultez le SPF local ; à défaut, il faudra faire refaire un bornage.

Thiru24 · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
A quoi correspond le SPF local ?

BmV · Answer

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