Rattachement au foyer
Leconte
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26 avril 2020 à 19:10
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 26 avril 2020 à 20:29
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flocroisic
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26 avril 2020 à 20:29
26 avril 2020 à 20:29
Bonjour
Non car est salariée (remunerée)pour avoir son diplôme.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1550-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-30-20170406
Extrait paragraphe 50
Non car est salariée (remunerée)pour avoir son diplôme.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1550-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-30-20170406
Extrait paragraphe 50
les élèves ne sont pas rémunérés, les frais de scolarité étant couverts par une collectivité publique, par les parents et le cas échéant par des bourses. La réduction d'impôt n'est donc pas accordée pour des enfants en apprentissage, en congé formation ou en contrat d'étude avec leur employeur. Mais demeurent dans le champ de la réduction d'impôt des élèves qui ont perçu des indemnités au cours d'un stage effectué en complément obligatoire d'une formation initiale secondaire ou supérieure. L'enseignement au centre de formation des apprentis (CFA) ne relève pas de l'enseignement secondaire, même lorsque tout ou partie de la formation théorique est dispensée dans un lycée professionnel.