saisie en plein Covid19

Question

Bonjour, 
Je suis dépitée depuis en 20 mars mes comptes ont été saisis par huissier pour une dette à la Cipav.
Ce sont les premiers règlements je n’ai jamais reçu d appel de cotisations. J ai jamais eu de courrier rien alors que j ai fais suivre toutes les adresses.
J’ai su qu il y avait à payer la somme le 20 mars Sur un compte débiteur à ce moment là, jours où ma banque m’a dit que j avais une saisie cipav de mes comptes personnels par téléphone !!
Et j étais du coup déjà en procédure exutoire !!
L huissier à jamais voulu faire de main levée aucun arrangement de paiement en plusieurs fois rien on parle de 11000 euros en plein covid ! 
J’ai saisie un huissier Et le greffe  pour stopper la machine  mais j’ai besoin de récupérer mes comptes déjà que la société coule...
Que faire ? Urgent svp

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Les cotisations CIPAV sont des cotisations basées sur les revenus, des revenus ont été déjà encaissé, et antérieurement à la situation actuelle. 
La pandémie actuelle ne peut pas avoir modifiée vos revenus passés. Sur les sommes déjà encaissés, vous auriez dû en provisionner pour le règlement futur des échéances sociales. 

Dans le cadre d'une entreprise, il faut s'assurer du suivi des marges sur les ventes de l'entreprise. Lorsque l'on fixe les tarifs de ses produits. On doit tenir comptes de toutes les charges, et non uniquement des charges directement imputables (charges fixes, variable) et facturées immédiatement (charges payés ponctuellement, mensuellement ou annuellement). Même les charges annuelles doivent être prises en compte, telles que les cotisations CIPAV et être incluses lorsque vous évaluez le montant du tarif des ventes. 

Malheureusement, je trouve déplacé d'évoquer le Covid-19, alors que la cause en réalité est à chercher notamment au niveau de la gestion de l'entreprise. 

Il faudrait que vous ayez une discussion avec votre comptable ou d'une quelconque autre organisation pouvant vous apportez des conseils sur la gestion financière de votre entreprise. Il serait dommage que cela soit un échec, juste en raison d'un manque de cohérence entre les ventes et les charges. 

CB

Loli450 · Answer

Bonjour 

Merci pour cette réponse mais je ne demande pas ici un jugement mais de l’aide ... 
je demande de l’aide pour savoir si je peux toujours régler à ce stade ?
Aide car je n ai jamais eu connaissance des sommes à aucun moment rien et il me semble qu il y a aussi des procédures à respecter de leur côté? Ou on est en roue libre on fait ce que l’on veut aux citoyens ?

J’ai changé de comptable en janvier justement car j’avais des soucis mais ça change rien j’ai jamais eu de courrier.

On est dans une période difficile et envoyer dans le mur un citoyen en pleine période de confinement c’est pitoyable. Un citoyen qui site a ca demande uniquement de payer en plusieurs fois ça c’est déplacer je crois.
C’est tout j ai jamais demander à ne pas payer si j’avais su avant les sommes redevables on en serait pas là il ne faut pas l’oublier.

Je ne crois pas que nous soyons que bon à payer quand on nous le dit De la sorte et qui plus est sans aucun procédure.
Je demande donc mes droits encore une fois pas un jugement je suis suffisamment respectueux et ça je n’en ai aucun doute contrairement à ces organismes.

Merci

Saisie en plein Covid19

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