Harcèlement et menaces d huissier

ROBORY-DEVAYE - 23 avril 2020 à 12:02
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 23 avril 2020 à 12:16
Bonjour,
Je suis harcelé par un huissier de justice dont le bureau se situe à plus de 900 km de chez moi pour une dette de 1500 € d'une société de credit qui daterait de plus de 14 ans. Je n arrive pas à obtenir des justificatifs de sa part.
Est il dans l'obligation de m 'envoyer ces documents

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
Modifié le 23 avril 2020 à 12:16
Bonjour

Un Recouvrement Amiable se fait ainsi:

Code Procédure Civile Exécution Art. R124-4.. On doit donc te fournir le détail et le fondement de ce qui est réclamé..

Ce Crédit a t'il existé? Si oui a t'il été apuré?

De toute façon si aucune Procédure n'a été initiée dans les deux ans suivant l'exigibilité de la première mensualité supposée non réglée la forclusion est acquise.

Et si par miracle un Jugement avait été rendu il serait certainement prescrit (Sauf si 'évènement interruptif'..).

Attention à ne pas parlementer avec ce guguss tu pourrais faire une 'boulette' relançant l'affaire..

Wait&See.. Silence..

Si le guguss avait un Titre Exécutoire on peut supposer qu'il te l'aurait mis sous le nez..

Pour l'instant on ne sait de quoi il s'agit:

Dette forclose/prescrite
Homonymie
Usurpation d'identité.
Erreur.
.....

A+
2