Harcèlement et menaces d huissier
ROBORY-DEVAYE
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis harcelé par un huissier de justice dont le bureau se situe à plus de 900 km de chez moi pour une dette de 1500 € d'une société de credit qui daterait de plus de 14 ans. Je n arrive pas à obtenir des justificatifs de sa part.
Est il dans l'obligation de m 'envoyer ces documents
Je suis harcelé par un huissier de justice dont le bureau se situe à plus de 900 km de chez moi pour une dette de 1500 € d'une société de credit qui daterait de plus de 14 ans. Je n arrive pas à obtenir des justificatifs de sa part.
Est il dans l'obligation de m 'envoyer ces documents
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1 réponse
Bonjour
Un Recouvrement Amiable se fait ainsi:
Code Procédure Civile Exécution Art. R124-4.. On doit donc te fournir le détail et le fondement de ce qui est réclamé..
Ce Crédit a t'il existé? Si oui a t'il été apuré?
De toute façon si aucune Procédure n'a été initiée dans les deux ans suivant l'exigibilité de la première mensualité supposée non réglée la forclusion est acquise.
Et si par miracle un Jugement avait été rendu il serait certainement prescrit (Sauf si 'évènement interruptif'..).
Attention à ne pas parlementer avec ce guguss tu pourrais faire une 'boulette' relançant l'affaire..
Wait&See.. Silence..
Si le guguss avait un Titre Exécutoire on peut supposer qu'il te l'aurait mis sous le nez..
Pour l'instant on ne sait de quoi il s'agit:
Dette forclose/prescrite
Homonymie
Usurpation d'identité.
Erreur.
.....
A+
Un Recouvrement Amiable se fait ainsi:
Code Procédure Civile Exécution Art. R124-4.. On doit donc te fournir le détail et le fondement de ce qui est réclamé..
Ce Crédit a t'il existé? Si oui a t'il été apuré?
De toute façon si aucune Procédure n'a été initiée dans les deux ans suivant l'exigibilité de la première mensualité supposée non réglée la forclusion est acquise.
Et si par miracle un Jugement avait été rendu il serait certainement prescrit (Sauf si 'évènement interruptif'..).
Attention à ne pas parlementer avec ce guguss tu pourrais faire une 'boulette' relançant l'affaire..
Wait&See.. Silence..
Si le guguss avait un Titre Exécutoire on peut supposer qu'il te l'aurait mis sous le nez..
Pour l'instant on ne sait de quoi il s'agit:
Dette forclose/prescrite
Homonymie
Usurpation d'identité.
Erreur.
.....
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