Expulsion d'un logement à titre gracieux
Mariechloe_4335
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djivi38 Messages postés 64758 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64758 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils habite chez sa compagne propriétaire du logement en union libre depuis 10 ans. Ils ont eu une petite fille ensemble qui à 7 ans. Sa compagne veut le mettre à la porte de chez elle. Qu'elle est la procédure ? Peut-il être expulsé du jour au lendemain ?
Merci pour votre réponse
Mon fils habite chez sa compagne propriétaire du logement en union libre depuis 10 ans. Ils ont eu une petite fille ensemble qui à 7 ans. Sa compagne veut le mettre à la porte de chez elle. Qu'elle est la procédure ? Peut-il être expulsé du jour au lendemain ?
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2 réponses
bonjour,
votre fils n'ayant aucun droit ni titre sur ce logement, dont sa partenaire est seule propriétaire, peut effectivement se voir être mis à la porte du jour au lendemain (même en temps de confinement) et sans autre forme de procédure.
Il faudra néanmoins qu'il contacte le JAF pour établir les droits de garde de leur enfant commun.
cdt.
votre fils n'ayant aucun droit ni titre sur ce logement, dont sa partenaire est seule propriétaire, peut effectivement se voir être mis à la porte du jour au lendemain (même en temps de confinement) et sans autre forme de procédure.
Il faudra néanmoins qu'il contacte le JAF pour établir les droits de garde de leur enfant commun.
cdt.
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