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Expulsion d'un logement à titre gracieux

Mariechloe_4335 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2020 - 23 avril 2020 à 11:17
djivi38 Messages postés 52350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 23 avril 2020 à 11:45
Bonjour,
Mon fils habite chez sa compagne propriétaire du logement en union libre depuis 10 ans. Ils ont eu une petite fille ensemble qui à 7 ans. Sa compagne veut le mettre à la porte de chez elle. Qu'elle est la procédure ? Peut-il être expulsé du jour au lendemain ?
Merci pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Lectoure
23 avril 2020 à 11:23
Oui.
Elle est chez elle
2
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 15 426
23 avril 2020 à 11:45
bonjour,

votre fils n'ayant aucun droit ni titre sur ce logement, dont sa partenaire est seule propriétaire, peut effectivement se voir être mis à la porte du jour au lendemain (même en temps de confinement) et sans autre forme de procédure.
Il faudra néanmoins qu'il contacte le JAF pour établir les droits de garde de leur enfant commun.

cdt.
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