Expulsion d'un logement à titre gracieux

Mariechloe_4335 Messages postés 2 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon fils habite chez sa compagne propriétaire du logement en union libre depuis 10 ans. Ils ont eu une petite fille ensemble qui à 7 ans. Sa compagne veut le mettre à la porte de chez elle. Qu'elle est la procédure ? Peut-il être expulsé du jour au lendemain ?
Merci pour votre réponse

2 réponses

  1. Lectoure
     
    Oui.
    Elle est chez elle
    2
  2. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 439
     
    bonjour,

    votre fils n'ayant aucun droit ni titre sur ce logement, dont sa partenaire est seule propriétaire, peut effectivement se voir être mis à la porte du jour au lendemain (même en temps de confinement) et sans autre forme de procédure.
    Il faudra néanmoins qu'il contacte le JAF pour établir les droits de garde de leur enfant commun.

    cdt.
    1

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