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Problèmes impayer avec un gendarme

Mat - Modifié le 22 avril 2020 à 20:47
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 23 avril 2020 à 14:21
Bonjour, je suis artisan et j'ai travailler pour un gendarme. Ce dernier refuse de me régler la fin chantier à savoir 1900€. Il prétexte plein de choses fausse et dit que c'est ma parle contre la sienne.
Que faire!?
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulysse5818 Messages postés 11747 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 4 971
23 avril 2020 à 10:40
Si vous n'avez pas un document signé correspondant à votre ou vos factures, vous allez avoir du mal à le faire payer.

Tout travail commandé doit faire l'objet d'un devis détaillé accepté par une signature, toutes modifications doivent faire l'objet d'un avenant également signé.

Qu'il soit gendarme ou curé ne change rien, c'est un client comme un autre, à vous de faire en sorte que vos travaux soient chiffrés et acceptés avant de déposer vos outils sur un chantier.

C'est la dure loi de la vie.

Vous pouvez dans un premier temps, lui envoyer une mise en demeure de payer sous huitaine en recommandé avec A.R. puis de faire appel à un conciliateur de justice (gratuit).
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Mat
23 avril 2020 à 11:48
J'en ai bien conscience.
A ce jour le devis initial était de 10060,38€ et j'ai perçu de ca par 12036,13€ ça ne démontre pas sont emgament!?
Un recommander à déjà été envoyer et est rester sans réponse.
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Ulysse5818 Messages postés 11747 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 4 971 > Mat
23 avril 2020 à 11:53
Ca ne signifie pas qu'il accepte et il est en droit de ne plus payer, vous n'avez pas la preuve qu'il a demandé et accepté les travaux supplémentaires.
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Mat > Ulysse5818 Messages postés 11747 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024
23 avril 2020 à 12:15
Dans ce cas ai-je le droit de demander à ce qu'il me restitue les matériaux fournis !?
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Ulysse5818 Messages postés 11747 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 4 971 > Mat
23 avril 2020 à 12:17
Ce qui est posé reste sa propriété.
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Mat > Ulysse5818 Messages postés 11747 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024
23 avril 2020 à 12:31
Il y a des regards des canivaux du sable du ciment et jen passe qui n'ont pas été poser mais entreposer?
Non assembler.
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Réponse 2 / 3
hoquei44 Messages postés 16033 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 8 615
22 avril 2020 à 21:22
Bonjour,

Et qu'est ce que sa profession à avoir dans l'affaire ? La plupart du temps, les gendarmes, c'est comme les policiers, ils connaissent très mal la législation.
Vous n'avez qu'à porter l'affaire devant une juridiction civile, et vous aurez le fin mot de l'histoire.

CB
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Mat
22 avril 2020 à 22:35
Non en fet il a acheter un petit immeuble et tant que civile...
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Ulysse5818 Messages postés 11747 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 4 971
22 avril 2020 à 23:42
On ne dépose pas plainte pour un impayé..
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Réponse 3 / 3
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 015
22 avril 2020 à 22:54
bonsoir
le menacer d'écrire en recommandé à sa hiérarchie ( visez haut) en expliquant les faits
et puis si pas de réaction le faire vraiment

méthode xplom testé en vrai...

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Mat
22 avril 2020 à 23:38
Ce que j'ai fait, il m'a répondu que sont comportement lui avait déjà valu des problèmes mais qu'au vu des faibles consecances, ça ne le dérangeait pas plus que ça.
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Ulysse5818 Messages postés 11747 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 4 971 > Mat
22 avril 2020 à 23:43
Avez-vous un devis, un contrat signé ?
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Mat > Ulysse5818 Messages postés 11747 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024
22 avril 2020 à 23:52
A l'origine oui...mais son crédit a été refuser dans une banque et le temps de voir avec une autre, les travaux on débuter alors que normalement ça devais être fini.
Donc le contra ne sert à rien normalement.
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Mat > Mat
22 avril 2020 à 23:54
Et pour ce qui est des devis, ils ont été modifier a mesure car il littéralement dépouiller l'appartement et ajouter des tache tous au long des travaux
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Mat
22 avril 2020 à 23:53
Ce n'est pas assimiler à du chantage!!?
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