Problèmes impayer avec un gendarme
Mat
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Modifié le 22 avril 2020 à 20:47
xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 23 avril 2020 à 14:21
xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 23 avril 2020 à 14:21
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Ulysse5818
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23 avril 2020 à 10:40
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Si vous n'avez pas un document signé correspondant à votre ou vos factures, vous allez avoir du mal à le faire payer.
Tout travail commandé doit faire l'objet d'un devis détaillé accepté par une signature, toutes modifications doivent faire l'objet d'un avenant également signé.
Qu'il soit gendarme ou curé ne change rien, c'est un client comme un autre, à vous de faire en sorte que vos travaux soient chiffrés et acceptés avant de déposer vos outils sur un chantier.
C'est la dure loi de la vie.
Vous pouvez dans un premier temps, lui envoyer une mise en demeure de payer sous huitaine en recommandé avec A.R. puis de faire appel à un conciliateur de justice (gratuit).
Tout travail commandé doit faire l'objet d'un devis détaillé accepté par une signature, toutes modifications doivent faire l'objet d'un avenant également signé.
Qu'il soit gendarme ou curé ne change rien, c'est un client comme un autre, à vous de faire en sorte que vos travaux soient chiffrés et acceptés avant de déposer vos outils sur un chantier.
C'est la dure loi de la vie.
Vous pouvez dans un premier temps, lui envoyer une mise en demeure de payer sous huitaine en recommandé avec A.R. puis de faire appel à un conciliateur de justice (gratuit).
hoquei44
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22 avril 2020 à 21:22
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Bonjour,
Et qu'est ce que sa profession à avoir dans l'affaire ? La plupart du temps, les gendarmes, c'est comme les policiers, ils connaissent très mal la législation.
Vous n'avez qu'à porter l'affaire devant une juridiction civile, et vous aurez le fin mot de l'histoire.
CB
Et qu'est ce que sa profession à avoir dans l'affaire ? La plupart du temps, les gendarmes, c'est comme les policiers, ils connaissent très mal la législation.
Vous n'avez qu'à porter l'affaire devant une juridiction civile, et vous aurez le fin mot de l'histoire.
CB
Ulysse5818
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22 avril 2020 à 23:42
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On ne dépose pas plainte pour un impayé..
xplom
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22 avril 2020 à 22:54
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bonsoir
le menacer d'écrire en recommandé à sa hiérarchie ( visez haut) en expliquant les faits
et puis si pas de réaction le faire vraiment
méthode xplom testé en vrai...
le menacer d'écrire en recommandé à sa hiérarchie ( visez haut) en expliquant les faits
et puis si pas de réaction le faire vraiment
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Ulysse5818
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>
Mat
22 avril 2020 à 23:43
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Avez-vous un devis, un contrat signé ?
Mat
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Ulysse5818
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23 novembre 2024
22 avril 2020 à 23:52
22 avril 2020 à 23:52
A l'origine oui...mais son crédit a été refuser dans une banque et le temps de voir avec une autre, les travaux on débuter alors que normalement ça devais être fini.
Donc le contra ne sert à rien normalement.
Donc le contra ne sert à rien normalement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 avril 2020 à 11:48
A ce jour le devis initial était de 10060,38€ et j'ai perçu de ca par 12036,13€ ça ne démontre pas sont emgament!?
Un recommander à déjà été envoyer et est rester sans réponse.
23 avril 2020 à 11:53
23 avril 2020 à 12:15
23 avril 2020 à 12:17
23 avril 2020 à 12:31
Non assembler.