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Couverture partielle de ma terrasse

pascha -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, je désire couvrir ma terrasse partiellement d,une surface de 15 metres carres ,quel document faut 'il pour une demande préalalble ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

C'est un habitat individuel ou une copropriété ou un lotissement ?
0

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