Couverture partielle de ma terrasse

pascha - 21 avril 2020 à 08:30
 Utilisateur anonyme - 21 avril 2020 à 10:32
Bonjour, je désire couvrir ma terrasse partiellement d,une surface de 15 metres carres ,quel document faut 'il pour une demande préalalble ?

1 réponse

Utilisateur anonyme
21 avril 2020 à 10:32
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

C'est un habitat individuel ou une copropriété ou un lotissement ?
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