Mon ancien propriétaire me menace depuis 2ans / Belgique
Linconnu71
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Modifié le 20 avril 2020 à 14:39
BmV Messages postés 91311 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 20 avril 2020 à 16:29
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BmV
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20 avril 2020 à 16:29
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Mais rien ne vous empêche de de déposer plainte pour harcèlement, menaces de mort, etc. auprès du procureur du roi en Belgique, par courrier.
Il faudra cependant avoir des éléments de preuve à lui soumettre et il faudra aussi de votre côté ne pas être en faute, comme par exemple être parti en laissant des dettes, sans avoir respecté le préavis, payé les loyers dus, etc. d'autant qu'il reste des questions non élucidées ici.
Comment arrive-t-on à vous accuser d'une perte de cette ampleur 15 000 € ?
Comment votre bailleur a-t-il pu vous subtiliser toutes vos affaires ?
"il nous réclame de l'argent sous tout les prétextes" : quels prétexte par exemple ?
Vous lui devez de l'argent ?
" il as tout les droits ? " : bien sûr que non.
" On as rien a se reprocher " : dans ce cas, on peut donc aussi aller au commissariat le plus proche déposer plainte contre cette personne, puisque vous êtes en France.
" Il as des relations avec des fonctionnaires d'état " : belges ou français ?
Et c'est qui ce voisin qui est entré chez vous pour vous brutaliser ? Avez-vous porté plainte contre lui à ce moment-là pour violation de domicile et coups et blessures ?
Il faudra cependant avoir des éléments de preuve à lui soumettre et il faudra aussi de votre côté ne pas être en faute, comme par exemple être parti en laissant des dettes, sans avoir respecté le préavis, payé les loyers dus, etc. d'autant qu'il reste des questions non élucidées ici.
Comment arrive-t-on à vous accuser d'une perte de cette ampleur 15 000 € ?
Comment votre bailleur a-t-il pu vous subtiliser toutes vos affaires ?
"il nous réclame de l'argent sous tout les prétextes" : quels prétexte par exemple ?
Vous lui devez de l'argent ?
" il as tout les droits ? " : bien sûr que non.
" On as rien a se reprocher " : dans ce cas, on peut donc aussi aller au commissariat le plus proche déposer plainte contre cette personne, puisque vous êtes en France.
" Il as des relations avec des fonctionnaires d'état " : belges ou français ?
Et c'est qui ce voisin qui est entré chez vous pour vous brutaliser ? Avez-vous porté plainte contre lui à ce moment-là pour violation de domicile et coups et blessures ?
djivi38
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20 avril 2020 à 14:20
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bonjour,
donc si j'ai bien compris, tout ça se passait en BELGIQUE ?
Si oui, vous n'avez pas dû voir cette phrase en bleu et en gras qui s'affiche à l"ouverture de chaque fenêtre :
Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre.
Cela dit, vous ne dites pas pourquoi votre ex propriétaire n'avait pas accepté votre départ ni si vous étiez à jour de toute somme due à un bailleur ni si aviez donné votre congé conformément aux lois de votre pays...
cdt.
donc si j'ai bien compris, tout ça se passait en BELGIQUE ?
Si oui, vous n'avez pas dû voir cette phrase en bleu et en gras qui s'affiche à l"ouverture de chaque fenêtre :
Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre.
Cela dit, vous ne dites pas pourquoi votre ex propriétaire n'avait pas accepté votre départ ni si vous étiez à jour de toute somme due à un bailleur ni si aviez donné votre congé conformément aux lois de votre pays...
cdt.
Bonjour, non désolé pour la phrase mais a l'heure actuelle nous vivons en France maintenant. Ce pourquoi sous le régime des moi française. De plus si vous lisez bien nous sommes parti car nos enfants étais terrifié de rentrez sortie et de dormir à se domicile. Donc ce pourquoi nous avons sommes partie du bien avec acte de police stipulant pour raisons de sécurité. Ce pendant il a fait en sorte de tout nous prendre a fin de pas être en tord de detruire nos papiers et voler nos affaires. J'ai aussi un papiers stipulant que nous ne pouvions habitez se bien durant un temps de 3ans maximum pour defaut du logements et de location de la commune et de la police qui nous avais été remis a notre entrez dans les lieux. Se papier il a toujour voulu s'en saisir car il a jamais été droit dans tout cela. Nous lui devons rien juste qu'étant en défaut de location il n'a pu relouer son bien depuis car tant qu'on été dedans il été intouchable pour louer. Aujourd'hui il nous menaces constamment pour son plaisir personnel.
Pierrecastor
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Linconnu71
20 avril 2020 à 14:38
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Salut
Non, votre affaire de logement en Belgique est toujours soumise au droit belge.
Ce pourquoi sous le régime des moi française.
Non, votre affaire de logement en Belgique est toujours soumise au droit belge.
Valenchantée
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Linconnu71
20 avril 2020 à 14:39
20 avril 2020 à 14:39
Bonjour,
Elles ne sont pas bien compréhensibles, vos phrases.
Tout ce qui a un rapport avec ce logement, y compris le bailleur, s'est passé en Belgique donc sous la loi belge. La loi française n'a rien à y faire.
Ce que j'aimerais comprendre, c'est comment il a pu vous contacter en France pour continuer à vous enquiquiner ? C'est quoi, ses menaces exactement ?
Cdlt
Val
Elles ne sont pas bien compréhensibles, vos phrases.
Tout ce qui a un rapport avec ce logement, y compris le bailleur, s'est passé en Belgique donc sous la loi belge. La loi française n'a rien à y faire.
Ce que j'aimerais comprendre, c'est comment il a pu vous contacter en France pour continuer à vous enquiquiner ? C'est quoi, ses menaces exactement ?
Cdlt
Val
Linconnu71
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Valenchantée
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20 avril 2020 à 14:44
20 avril 2020 à 14:44
Il as des relations avec des fonctionnaires d'état le pourquoi il est arrivée a savoir où nous habitons. C'est menaces sont du genre: je vous oublie pas, le beau revient bientôt je viendrais vous dire bonjour ????????????, vite que je vienne vous dire bonjour ????????. De ta faute j'ai perdu 15000€ car je n'ai plus personnes. Tu va me le payer !!! Etc...
Linconnu71
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Pierrecastor
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20 avril 2020 à 14:47
20 avril 2020 à 14:47
Donc il as tout les droits ? Violé nos vies nous menacé nous harcèler. Menacé de venir jusque chez nous etc.. et comme il est belge et que cella a débuter en Belgique la France ''as rien a dire. ? Je ne comprend pas en quoi on as aucun droit si on vie en France et que les menaces on les reçois en France !