Séparation de bien
Kn
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon ex conjoint et moi, nous nous separons. Nous ne sommes ni marié, ni pacsè (rien).
Nous avons acheter en 2005 une maison à un prix attractif (loin de sa valeur initiale) connaissant le vendeur.
Nous sommes tout 2 d'accord pour des procédures à l'amiable. Il souhaite garder la maison.
Je souhaite demander une part qui équivaut à la moitié de la somme du prêt contracté en 2005 et non sur une évaluation de la maison qui serait plus cher que notre accord à l'amiable.
Je viens d'avoir le notaire au téléphone qui n'est pas pour se procédé. Me parlant que ce serait comme une donation et le fisc pourrait taxer. Il conseil de faire évaluer la maison.
Je ne peux pas demander un montant moins élevé que la valeur de la maison pour procéder à la séparation du bien ? Sachant que nous sommes en accord tous les 2.
Merci pour votre aide, nous sommes perdus.
Mon ex conjoint et moi, nous nous separons. Nous ne sommes ni marié, ni pacsè (rien).
Nous avons acheter en 2005 une maison à un prix attractif (loin de sa valeur initiale) connaissant le vendeur.
Nous sommes tout 2 d'accord pour des procédures à l'amiable. Il souhaite garder la maison.
Je souhaite demander une part qui équivaut à la moitié de la somme du prêt contracté en 2005 et non sur une évaluation de la maison qui serait plus cher que notre accord à l'amiable.
Je viens d'avoir le notaire au téléphone qui n'est pas pour se procédé. Me parlant que ce serait comme une donation et le fisc pourrait taxer. Il conseil de faire évaluer la maison.
Je ne peux pas demander un montant moins élevé que la valeur de la maison pour procéder à la séparation du bien ? Sachant que nous sommes en accord tous les 2.
Merci pour votre aide, nous sommes perdus.
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- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
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- Séparation pendant grossesse forum - Forum Famille et Jeunes
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1 réponse
Bonjour,
Si le prix demandé est très sous évalué, il y aura redressement fiscal car vous serez en fait soupçonné d'avoir payé la différence "au black".
Le mieux c'est de suivre les conseils du notaire :
-demandez la moitié du "vrai" prix et déclarer une donation de la différence.
Cette donation sera taxée à 60%.
Si le prix demandé est très sous évalué, il y aura redressement fiscal car vous serez en fait soupçonné d'avoir payé la différence "au black".
Le mieux c'est de suivre les conseils du notaire :
-demandez la moitié du "vrai" prix et déclarer une donation de la différence.
Cette donation sera taxée à 60%.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Savez-vous si une évaluation de la maison par une agence peux se faire gratuitement ? Le notaire m'a informé que ça pouvez être faisable????.
Je reviendrais vers vous si vous le voulez bien. Merci de votre aide, car je suis perdue ????