Amende pour non respect du confinement car véhicule stationné loin du domicile
jean-paul542
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18 avril 2020 à 20:40
Warsoct_1513 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 16 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2020 - 19 avril 2020 à 19:38
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gt.55
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18 avril 2020 à 21:19
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Bonsoir,
Comme vous dites, ça n'a pas de sens...
Contestez. Vous n'aurez pas de preuve que vous étiez à votre domicile, mais eux n'auront pas la preuve que vous étiez ailleurs ! La simple présence de votre véhicule n'en est pas une.
Cdt
Comme vous dites, ça n'a pas de sens...
Contestez. Vous n'aurez pas de preuve que vous étiez à votre domicile, mais eux n'auront pas la preuve que vous étiez ailleurs ! La simple présence de votre véhicule n'en est pas une.
Cdt
Ysabe_l
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19 avril 2020 à 11:18
19 avril 2020 à 11:18
Bonjour
C'est étonnant qu'ils se basent sur la seule présence de la voiture, 'y a-t-il pas quelqu'un vers là-bas qui se serait fait contrôler et aurait donné votre nom ?
Surtout que rien n'oblige à être confiné chez soi ! Des tas de gens ont bougé juste avant le confinement. Et puis rien n'oblige à ce que ce soit vous qui utilisiez votre voiture, je conduis une voiture au nom de mon père depuis 20 ans !
C'est étonnant qu'ils se basent sur la seule présence de la voiture, 'y a-t-il pas quelqu'un vers là-bas qui se serait fait contrôler et aurait donné votre nom ?
Surtout que rien n'oblige à être confiné chez soi ! Des tas de gens ont bougé juste avant le confinement. Et puis rien n'oblige à ce que ce soit vous qui utilisiez votre voiture, je conduis une voiture au nom de mon père depuis 20 ans !
Bonjour, merci pour votre réponse.
Mon véhicule est stationné dans un endroit isolé qui est habituellement utilisé par des promeneurs et des familles le week-end. Je pense que la police a considéré que je me promenais en voyant mon véhicule seul sur ce parking désert.
Toutefois je doute de la légalité d'un tel constat car ce sont bien les personnes qui doivent être confinées, pas leur véhicule ! Par conséquent un contrôle sans interpellation n'a pas de sens.
Mon véhicule est stationné dans un endroit isolé qui est habituellement utilisé par des promeneurs et des familles le week-end. Je pense que la police a considéré que je me promenais en voyant mon véhicule seul sur ce parking désert.
Toutefois je doute de la légalité d'un tel constat car ce sont bien les personnes qui doivent être confinées, pas leur véhicule ! Par conséquent un contrôle sans interpellation n'a pas de sens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 avril 2020 à 21:30
Si ils décident de me convoquer au poste de police (ou au tribunal ?) est-ce que je dois me justifier s'ils ne sont pas capables de me présenter de preuve ?
Et si ils trouvent que mes explications ne sont pas valables qu'est-ce que je risque d'après vous ?
18 avril 2020 à 21:33
Je pense que ça dépend de ce que diront les agents verbalisateur dans leurs rapports. Si ils disent que l'amende vous a été imputé a cause de la présence de votre voiture ça ira.
Mais si ils déclarent qu'ils vous ont contrôlé et verbalisé bah sans preuve vous perdrez car ils sont assermenté...
19 avril 2020 à 11:09
Le doute doit profiter à l'accusé !
La simple présence de votre véhicule à un endroit donné ne suffit pas à prouver que vous y étiez .
Donc vous niez. Vous persistez à dire que vous étiez bien chez vous. Ils seront obligés d'arrêter les poursuites "faute de preuve"...
19 avril 2020 à 13:32
En contraventionnelle c'est a l'accusé de fournir des preuves pas aux force de l'ordre... Leur assermentation étant une preuve en soi. Donc si les agents disent vous avoir contrôlé dehors et verbalisé c'est a vous de démontrer le contraire
... Surtout que vu le nombre d'amende qu'ils mettent pas sur qu'ils se souviennent de votre cas, ils vont juste regarder l'heure et le lieu de l'amende et diront vous y avoir contrôlé.
Cordialement
19 avril 2020 à 16:56
S'ils n'ont pas vu la personne à côté du véhicule, cela n'est pas un argument valable...
A ce compte-là, il suffirait d'être stationné devant un bistrot pour être susceptible de recevoir un PV pour conduite en état d'ébriété ?
Et si ils disent l'avoir contrôlé, cela suppose qu'ils mentent ouvertement, et ils auront du mal à expliquer pourquoi ils ont dû envoyer le PV par la poste au lieu de lui remettre directement comme ils le font toujours...