Sujet Précédent Sujet Suivant

Modification de la Garde alternée

Pouletube Messages postés 1 Statut Membre -  
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je souhaite savoir si un échange et accord par mail entre deux parents, pour modifier le planning d’une garde alternée à une valeur officielle et définitive ou cela est il considéré comme « un commun accord interne » sans valeur juridique ?
Merci d’avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 135
 
bonjour

toutafé, c'est sans valeur juridique
0

Discussions similaires

Garde alternée et planning employeur
LucieU -
kang74 -

5 réponses
École trop loin de mon domicile, comment changer ?
Djemsy -
Ysabe_l -

5 réponses
Un père peut il refuser la garde alternée et la garde exclusive
ieiazel -
Pierre -

12 réponses
Garde alternée et APL / prime activité
johan65 -
Gats -

2 réponses
prime activité garde alternée
Loukri -
Trenzalore -

1 réponse