Modification de la Garde alternée
Pouletube
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Bonjour, je souhaite savoir si un échange et accord par mail entre deux parents, pour modifier le planning d’une garde alternée à une valeur officielle et définitive ou cela est il considéré comme « un commun accord interne » sans valeur juridique ?
Merci d’avance
Merci d’avance
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