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Modification de la Garde alternée

Pouletube Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2020 - 17 avril 2020 à 22:22
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 18 avril 2020 à 01:15
Bonjour, je souhaite savoir si un échange et accord par mail entre deux parents, pour modifier le planning d’une garde alternée à une valeur officielle et définitive ou cela est il considéré comme « un commun accord interne » sans valeur juridique ?
Merci d’avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
18 avril 2020 à 01:15
bonjour

toutafé, c'est sans valeur juridique
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