Modification de la Garde alternée

Pouletube Messages postés 1 Statut Membre -  
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je souhaite savoir si un échange et accord par mail entre deux parents, pour modifier le planning d’une garde alternée à une valeur officielle et définitive ou cela est il considéré comme « un commun accord interne » sans valeur juridique ?
Merci d’avance

1 réponse

  1.
    ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 135
     
    bonjour

    toutafé, c'est sans valeur juridique
    0

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