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Mon voisin a relevé de la terre

78700 - 15 avril 2020 à 19:36
BmV Messages postés 90585 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 15 avril 2020 à 19:50
Bonjour,
Mon voisin a sembleyait sont terrain a une hauteur de 1m80 .il a mis des morceaux de bois a 50 cm voir 1 mettre de mon mur,alors que mon mur et considéré comme une cloture a t'il le droit de réalise se genre de travaux
Salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90585 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 18 080
Modifié le 15 avril 2020 à 19:50
Il faudrait voir en mairie ce qui est autorisé dans ce domaine sur le territoire de la commune et si cette opération est soumise à déclaration.

Au-delà, en partant de ce que l'on arrive à comprendre de vos déclarations, il a en principe le droit de poser des "bouts de bois" sur sa propriété s'il ne gêne pas les autres ni ne cause de dommages.

Est-ce que cet aménagement vous cause un préjudice réel ?


 
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