Mon voisin a relevé de la terre
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin a sembleyait sont terrain a une hauteur de 1m80 .il a mis des morceaux de bois a 50 cm voir 1 mettre de mon mur,alors que mon mur et considéré comme une cloture a t'il le droit de réalise se genre de travaux
Salutations
Mon voisin a sembleyait sont terrain a une hauteur de 1m80 .il a mis des morceaux de bois a 50 cm voir 1 mettre de mon mur,alors que mon mur et considéré comme une cloture a t'il le droit de réalise se genre de travaux
Salutations
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1 réponse
Il faudrait voir en mairie ce qui est autorisé dans ce domaine sur le territoire de la commune et si cette opération est soumise à déclaration.
Au-delà, en partant de ce que l'on arrive à comprendre de vos déclarations, il a en principe le droit de poser des "bouts de bois" sur sa propriété s'il ne gêne pas les autres ni ne cause de dommages.
Est-ce que cet aménagement vous cause un préjudice réel ?
Au-delà, en partant de ce que l'on arrive à comprendre de vos déclarations, il a en principe le droit de poser des "bouts de bois" sur sa propriété s'il ne gêne pas les autres ni ne cause de dommages.
Est-ce que cet aménagement vous cause un préjudice réel ?
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