Terrasse
jany2b
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Modifié le 13 avril 2020 à 15:59
Lenzini - 16 avril 2020 à 09:44
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14 avril 2020 à 22:51
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" Il ne sait pas. nouveau maire " : excuse non recevable.
Il est maire, il doit savoir ou il doit avoir des employés qui savent.
La continuité du service public doit être assurée, il ne peut y avoir de "creux" dans ce domaine.
Si vous voulez une réponse, envoyez une demande par recommandé+AR, l'administration communale (donc le maire) devra y répondre dans les deux mois.
Il est maire, il doit savoir ou il doit avoir des employés qui savent.
La continuité du service public doit être assurée, il ne peut y avoir de "creux" dans ce domaine.
Si vous voulez une réponse, envoyez une demande par recommandé+AR, l'administration communale (donc le maire) devra y répondre dans les deux mois.
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13 avril 2020 à 16:34
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Voyez ça avec la mairie pour vérifier si c'est conforme aux règles du PLU...
Josh Randall
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14 avril 2020 à 21:41
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Bonjour
La terrasse serait de plain-pied ? ou serait-ce une terrasse surélevée (par rapport à votre terrain et non celui du voisin) ?
La terrasse serait de plain-pied ? ou serait-ce une terrasse surélevée (par rapport à votre terrain et non celui du voisin) ?
BmV
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Lenzini
15 avril 2020 à 14:14
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Voyez ça avec la mairie pour vérifier si c'est conforme aux règles du PLU...
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Josh Randall
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16 avril 2020 à 00:51
16 avril 2020 à 00:51
Si la terrasse avait été de plain pied, cela aurait été possible mais elle modifie les règles d'implantation de la maison par rapports aux limites séparatives et de semble pas respecter l'article R111-17 du Code de l'urbanisme qui impose que tout point de la maison doit se trouver au minimum à 3 m de ladite limite.