Erreur sur acte notaire
GABO_8585
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GABO_8585 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous entretenons des relations compliquées avec nos voisins ( sœur et beau frère de mon épouse)
nous habitons dans un village ou vivait mes beaux parents,mon beau père étant malheureusement décédé ( il avait fait donation à ses 2 filles de 15ha )et nous voulons faire intervenir un géomètre expert et ensuite passer chez le notaire pour le partage des terrains
le problème, c'est notre beau frère, il veut tout et se sent toujours lésé, ce qui n'est pas le cas car
mes beaux parents leurs ont déja fait 2 donations de vieux bâtiments( ou ils ont pu réaliser des constructions
et j ais remarqué que sur un acte, le notaire s'était trompé de N° de parcelle, c'était la 736 et il a été indiqué 376 ( inconnue sur les biens de mes beaux parents)
puis je l embêter avec ça , est ce que l acte peut être caduque ?
Merci de votre retour
Nous entretenons des relations compliquées avec nos voisins ( sœur et beau frère de mon épouse)
nous habitons dans un village ou vivait mes beaux parents,mon beau père étant malheureusement décédé ( il avait fait donation à ses 2 filles de 15ha )et nous voulons faire intervenir un géomètre expert et ensuite passer chez le notaire pour le partage des terrains
le problème, c'est notre beau frère, il veut tout et se sent toujours lésé, ce qui n'est pas le cas car
mes beaux parents leurs ont déja fait 2 donations de vieux bâtiments( ou ils ont pu réaliser des constructions
et j ais remarqué que sur un acte, le notaire s'était trompé de N° de parcelle, c'était la 736 et il a été indiqué 376 ( inconnue sur les biens de mes beaux parents)
puis je l embêter avec ça , est ce que l acte peut être caduque ?
Merci de votre retour
A voir également:
- Erreur parcelle acte notarié
- Acte notarié prix - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Erreur de facturation en faveur du client - Forum Consommation
- Erreur cadastrale ✓ - Forum Immobilier
- Acte conservatoire - Guide
5 réponses
Bonjour,
un acte notarié n'est en principe pas attaquable en cas d'erreur, car il est précisé que chacun doit le relire avant toutes signatures. Là il s'agit juste d'un inversement de chiffre. Il est donc facile de vérifier le propriétaire actuel de la parcelle .
un acte notarié n'est en principe pas attaquable en cas d'erreur, car il est précisé que chacun doit le relire avant toutes signatures. Là il s'agit juste d'un inversement de chiffre. Il est donc facile de vérifier le propriétaire actuel de la parcelle .
Bonjour
Oui , l"acte est valable car il s'agit en l'occurrence de ce que l'on appelle une erreur de plume qui peut être corrigée par un acte rectificatif si nécessaire? Autrefois cela n'aurait nullement gêné car on indiquait dans les actes le nom des propriétaires des parcelles contigües sur les quatre côtés( confrontant du nord... du midi... etc).
Oui , l"acte est valable car il s'agit en l'occurrence de ce que l'on appelle une erreur de plume qui peut être corrigée par un acte rectificatif si nécessaire? Autrefois cela n'aurait nullement gêné car on indiquait dans les actes le nom des propriétaires des parcelles contigües sur les quatre côtés( confrontant du nord... du midi... etc).
Bonjour
Si j'ai bien compris, l'empêcheur de tourner en rond n'est pas le frère de votre épouse; mais le mari de la soeur de votre épouse. Si c'est bien cela, c'est simple, il n"a"pas "voix au chapitre" puisque ce n'est pas un indivisaire; il a seulement le droit de se taire.
Votre épouse peut engager avec succès une procédure judiciaire en vue du partage de la succession.
Si j'ai bien compris, l'empêcheur de tourner en rond n'est pas le frère de votre épouse; mais le mari de la soeur de votre épouse. Si c'est bien cela, c'est simple, il n"a"pas "voix au chapitre" puisque ce n'est pas un indivisaire; il a seulement le droit de se taire.
Votre épouse peut engager avec succès une procédure judiciaire en vue du partage de la succession.
Bonjour
merci pour votre réponse
En effet, il n a rien à dire , tout comme moi d'ailleurs
par contre, vous êtes sur qu' avec l erreur du notaire, l acte est caduque ?
je vous rassure , nous utiliserons cette erreur seulement si il cherche des problèmes
Merci à Vous
merci pour votre réponse
En effet, il n a rien à dire , tout comme moi d'ailleurs
par contre, vous êtes sur qu' avec l erreur du notaire, l acte est caduque ?
je vous rassure , nous utiliserons cette erreur seulement si il cherche des problèmes
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