Étage supplémentaire de mon voisin
Patrix
-
11 avril 2020 à 10:38
BmV Messages postés 90654 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 mai 2024 - 16 avril 2020 à 18:42
BmV Messages postés 90654 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 mai 2024 - 16 avril 2020 à 18:42
A voir également:
- Étage supplémentaire de mon voisin
- Mon voisin me cherche des ennuis ✓ - Forum Voisinage
- Mon voisin s'appuie sur mon grillage ✓ - Forum Voisinage
- Mon voisin fume de l'herbe et ca sent chez moi ✓ - Forum Voisinage
- Voisin dangereux et menaçant, que faire ? ✓ - Forum Voisinage
- Les herbes de mon voisin envahissent ma cloture - Forum Voisinage
2 réponses
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 926
11 avril 2020 à 11:22
11 avril 2020 à 11:22
Bonjour,
Un permis de construire est obligatoire pour ce genre de travaux et doit être affiché avant le commencement.
Si il débute des travaux sans affichage appelez la mairie et la gendarmerie
Un permis de construire est obligatoire pour ce genre de travaux et doit être affiché avant le commencement.
Si il débute des travaux sans affichage appelez la mairie et la gendarmerie
BmV
Messages postés
90654
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 mai 2024
18 132
11 avril 2020 à 11:31
11 avril 2020 à 11:31
" savoir si ce genre de travaux était faisable sans que l'on soit consulté ? " : oui.
Avez vous "consulté" un voisin pour avoir son accord quand vous avez construit votre maison ?
En revanche, soyez attentif aux vues susceptibles d'être créées lors de cette opération : cela ressort du civil et n'est pas contrôlé par l'administration dans le cadre d'un permis de construire.
Voir ► http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf
Avez vous "consulté" un voisin pour avoir son accord quand vous avez construit votre maison ?
En revanche, soyez attentif aux vues susceptibles d'être créées lors de cette opération : cela ressort du civil et n'est pas contrôlé par l'administration dans le cadre d'un permis de construire.
Voir ► http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 avril 2020 à 16:43
Je me suis rendu chez le voisin en question pour lui demander le permis de construire. Il n'en a pas et ma montrer à voir un dossier dans lequel les docs suivants se trouvent: demande préalable à travaux sans permis de construire.
Je lui aie fait par de mon étonnement car cela voudrait dire qu'il n'aurait pas besoin de permis de construire.
Pourtant cette construction (chambre) monte jusqu'a 7mètres, fais 21m2 et s'ajoute à la façade ..
Pourriez-vous me dire si le permis est oui ou non obligatoire avec ces nouvelles données?
Merci beaucoup pour votre contribution.
16 avril 2020 à 18:42
" si le permis est oui ou non obligatoire avec ces nouvelles données? " : à vérifier en mairie, qui a le double du dossier et qui pourra tout à fait se prononcer sur la situation.
Selon la nature exacte des travaux et la création ou non se surfaces de plancher, etc., la réglementation exige un permis de construire ou une déclaration préalable.
Il se pourrait que son projet soit justement exempté de permis de construire puisque inférieur à 40 m² et soumis seulement à déclaration préalable :
► https://www.maison-travaux.fr/maison-travaux/construction/permis-de-construire-construction/travaux-non-soumis-permis-de-construire-fp-226802.html