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Étage supplémentaire de mon voisin

Patrix - 11 avril 2020 à 10:38
BmV Messages postés 91558 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 16 avril 2020 à 18:42
Bonjour, mon voisin faut des travaux et nous avons appris qu'il comptait élever une chambre au dessus de sa terrasse .
Nos maison son conjointement collée et si il élève cette pièce en plus, celle ci va nous causer de l'ombre au niveau de notre puit de lumière et ainsi que a notre étage où un fenêtre donne sur accès a la lumière ..
Je voulais savoir si ce genre de travaux était faisable sans que l'on soit consulté ?
Qui plus est , il n'y avait rien d'affiché comme permis.
Merci pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
11 avril 2020 à 11:22
Bonjour,

Un permis de construire est obligatoire pour ce genre de travaux et doit être affiché avant le commencement.
Si il débute des travaux sans affichage appelez la mairie et la gendarmerie
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partis
16 avril 2020 à 16:43
Merci Feloxe pour votre réponse,
Je me suis rendu chez le voisin en question pour lui demander le permis de construire. Il n'en a pas et ma montrer à voir un dossier dans lequel les docs suivants se trouvent: demande préalable à travaux sans permis de construire.
Je lui aie fait par de mon étonnement car cela voudrait dire qu'il n'aurait pas besoin de permis de construire.
Pourtant cette construction (chambre) monte jusqu'a 7mètres, fais 21m2 et s'ajoute à la façade ..
Pourriez-vous me dire si le permis est oui ou non obligatoire avec ces nouvelles données?
Merci beaucoup pour votre contribution.
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BmV Messages postés 91558 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 18 534 > partis
16 avril 2020 à 18:42
           

" si le permis est oui ou non obligatoire avec ces nouvelles données? " : à vérifier en mairie, qui a le double du dossier et qui pourra tout à fait se prononcer sur la situation.

Selon la nature exacte des travaux et la création ou non se surfaces de plancher, etc., la réglementation exige un permis de construire ou une déclaration préalable.

Il se pourrait que son projet soit justement exempté de permis de construire puisque inférieur à 40 m² et soumis seulement à déclaration préalable :
► https://www.maison-travaux.fr/maison-travaux/construction/permis-de-construire-construction/travaux-non-soumis-permis-de-construire-fp-226802.html

           
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BmV Messages postés 91558 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 18 534
11 avril 2020 à 11:31
" savoir si ce genre de travaux était faisable sans que l'on soit consulté ? " : oui.
Avez vous "consulté" un voisin pour avoir son accord quand vous avez construit votre maison ?

En revanche, soyez attentif aux vues susceptibles d'être créées lors de cette opération : cela ressort du civil et n'est pas contrôlé par l'administration dans le cadre d'un permis de construire.

Voir ► http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf
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partrix
16 avril 2020 à 16:45
bonjour et merci.
Pour répondre à votre question, j'ai acheté ma maison sans la faire construire.
Pour ma part si je faisais ce genre de travaux j'en parlerai à mes voisins directement concernés.
Merci pour votre contribution.
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