Non changement du filtre de la hotte
Debby85
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_lael_ Messages postés 5995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Notre ancien propriétaire nous impute des frais pour non changement du filtre de la hotte aspirante qui se situe dans la cuisine du logement. Il s'agit d'un filtre lavable, que j'ai entretenu très régulièrement pendant la durée de location, et évidemment, parfaitement nettoyé à notre sortie. Peut il exiger que le filtre soit changer à notre charge ? Sachant que rien n'est stipulé sur L'EDLS ?
Notre ancien propriétaire nous impute des frais pour non changement du filtre de la hotte aspirante qui se situe dans la cuisine du logement. Il s'agit d'un filtre lavable, que j'ai entretenu très régulièrement pendant la durée de location, et évidemment, parfaitement nettoyé à notre sortie. Peut il exiger que le filtre soit changer à notre charge ? Sachant que rien n'est stipulé sur L'EDLS ?
2 réponses
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bonjour,
un MERCI d’avance aurait été apprécié…
Non, il ne peut pas : des retenues sur DG ne peuvent se faire que si des dégradations ont été mentionnées sur l’EDLS, tout en ne figurant pas sur l’EDLE, et sans avoir été rajoutées après signatures, et doivent être justifiées.
Même si ce filtre était cassé (je dis n'importe quoi !!) il ne pourrait faire aucune retenue sur DG puisque aucune mention sur l'EDLS.
Contestez (courrier R+AR).
Je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
cdt. -
Le filtre à charbon est considéré comme un élément devant être remplacé régulièrement (4mois il me semble) car ils ne sont plus efficaces au bout d'un moment.
Donc son remplacement peut être considéré comme une dépense d'entretien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...