Problème de mur entre voisins

Amira - 9 avril 2020 à 12:32
 Amira - 19 avril 2020 à 10:56
Bonjour,

J'espère pouvoir trouver de l'aide sur ce forum à propos d'un problème de mur avec mes voisins.

Ma maison se situe en contre bas par rapport à la maison de mes voisins. Ainsi son terrain est surélevé de deux mètres et demi par rapport à ma terrasse. Au delà de ces deux mètres et demi (en mur plein), se trouvait une séparation en tôle d'un mètre.

Sans nous contacter, le voisin a enlevé la séparation en tôle pour la remplacer par des briques.

Ainsi, mes interrogations sont les suivantes :
- à qui appartient le mur?
- avait-il le droit de mettre des briques?
- est-ce qu'il appartient à mon voisin de refaire le mur de mon coté (ciment et crépi)? En effet, toute la surface était en crépi. Désormais, il y a une partie en crépi et une partie avec des briques trouées apparentes.
- peut-il monter le mur plus haut? ( en effet, il n'y a pas qu'une seule propriété mais deux qui sont accolées à mon mur. Il s'agit de la même famille. Néanmoins, le second voisin souhaite monter un mur beaucoup plus haut pour sa partie de terrain)

En espérant que ma description des lieux soit suffisante pour la compréhension des faits,

Je vous remercie pour l'aide que vous m'apporterez

Cordialement

1 réponse

bern29 Messages postés 4959 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 2 293
10 avril 2020 à 08:58
Bonjour,
avant de pouvoir vous répondre,il faut savoir si le mur est mitoyen ou privé. Les réponses dépendrons de cela.
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Merci pour votre réponse.
Comment puis-je savoir si le mur est mitoyen ou privé? Rien n'est indiqué dans l'acte de propriété
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Il faut retrouver les bornes, si absence de borne, il faut faire borner par un géomètre.

Pour ce qui est l'aspect du mur , voir ce qui est autorisé par le règlement d'urbanisme de votre mairie.
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Je vous remercie pour votre réponse
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