tuyaux de piscine sur mon mur

Question

Bonjour, 
Je me permet de vous contacter Car je n' arrive pas à avoir une réponse malgré mes recherches
J habite une maison depuis 10 ans et un nouveau voisin depuis 5 ans est arrivé.
Depuis j ai un clac régulier dans la chambre de ma fille régulièrement aussi bien de jour comme de nuit. J ai cherché et je pense qu il a fixé des tuyaux sur mon mur pour alimenter sa machinerie de piscine, qu il a habillé par un mur de pierre coller sur mon mur de maison donc plus de visu, et je pense qu une pompe lance de l'eau car le bruit est régulier. l hiver je n' ai rien et cela repars vers avril jusqu'à Octobre et je pense qu'il met ses pompes en position hors gel ce qui expliquerait que je n' ai pas ce bruit l hiver.bien entendu je lui en ai parlé et il ne veut rien savoir et ne veut pas le constater,ma solution serait lors du bruit c est qu'il coupe son général électrique et voir si cela continue mais bien sur c est pas lui.....
Je voudrais savoir la conduite à tenir car cela réveille ma fille la nuit et la journée c est fatiguant
Je vous remercie sincèrement pour vos réponses
Cordialement Stéphane

BmV · Answer

" il a fixé des tuyaux sur mon mur "  : mais ...

....c'est tout bonnement illégal.
Tout simplement.

Si ce mur est bien votre propriété pleine et entière, personne d'autre que vous n'a autorité pour y accrocher ou même y appuyer quoi que ce soit.

Ainsi, vous le mettez en demeure par recommandé+AR de démonter sans délai tout les éléments qu'il a accrochés, vissés, insérés, etc. dans votre mur, faute de quoi vous lancerez la procédure judiciaire correspondant à ce manquement, prévu par l'article 322-1 du Code pénal et pouvant lui valoir jusqu'à deux ans de prison et 30 000 € d'amende.

► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165341/2020-12-03/


&nbsp &nbsp &nbsp &nbsp &nbsp &nbsp

atlantique17 · Answer

Bonjour BmV
Je vous remercie beaucoup pour votre retour et je vais faire comme vous avez dit.
Bonne journée
Cordialement

atlantique17 · Answer

Bonjour BmV
S il ne veut pas bouger, par qui je pourrais le faire constater??mairie,huissier.expert ????
Avez vous des informations là dessus ?
Merci beaucoup par avance
Cordialement

BmV · Answer

C'est un litige civil, la mairie n'a aucune compétence en la matière.

À défaut de réaction du voisin, vous actionnerez d'abord le conciliateur de justice 
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736

Tuyaux de piscine sur mon mur

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