Sapin du voisin, route communale et ombre chez moi

CHRISTINE1505 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 10 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2020 - 8 avril 2020 à 23:35
BmV Messages postés 90585 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 9 avril 2020 à 10:18
Bonsoir,
En quelques mots ;
Ma propriété, la route communale et les sapins de mon voisins d’une hauteur inimaginable.( les pylônes téléphoniques y sont perdus et les poteaux électriques sont eux aussi cachés par cette hauteur)
Bref ..
Ces grands sapins me font énormément d’ombre et je n’ai pratiquement plus de luminosité. que puis je faire malgré cette route communale qui nous séparent.
Merci de vos réponses

1 réponse

BmV Messages postés 90585 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 18 080
9 avril 2020 à 10:18
Si une route sépare les deux terrains, vous ne pouvez invoquer aucun article concernant la hauteur et/ou l'implantation de ces arbres puisque les articles concernant ces soucis sont prévus pour des propriétés contigües.

Si la discussion orale entre personnes n'aboutit pas, vous pouvez tout au plus enclencher une procédure au civil pour trouble anormal de voisinage par rapport au déficit d'ensoleillement pour obliger le propriétaire concerné à rabattre ses sapins.

Le concours d'un avocat s'avère ici quasi indispensable ; la procédure sera longue et son issue toujours incertaine.
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