Sapin du voisin, route communale et ombre chez moi
CHRISTINE1505
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BmV Messages postés 43408 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonsoir,
En quelques mots ;
Ma propriété, la route communale et les sapins de mon voisins d’une hauteur inimaginable.( les pylônes téléphoniques y sont perdus et les poteaux électriques sont eux aussi cachés par cette hauteur)
Bref ..
Ces grands sapins me font énormément d’ombre et je n’ai pratiquement plus de luminosité. que puis je faire malgré cette route communale qui nous séparent.
Merci de vos réponses
En quelques mots ;
Ma propriété, la route communale et les sapins de mon voisins d’une hauteur inimaginable.( les pylônes téléphoniques y sont perdus et les poteaux électriques sont eux aussi cachés par cette hauteur)
Bref ..
Ces grands sapins me font énormément d’ombre et je n’ai pratiquement plus de luminosité. que puis je faire malgré cette route communale qui nous séparent.
Merci de vos réponses
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1 réponse
Si une route sépare les deux terrains, vous ne pouvez invoquer aucun article concernant la hauteur et/ou l'implantation de ces arbres puisque les articles concernant ces soucis sont prévus pour des propriétés contigües.
Si la discussion orale entre personnes n'aboutit pas, vous pouvez tout au plus enclencher une procédure au civil pour trouble anormal de voisinage par rapport au déficit d'ensoleillement pour obliger le propriétaire concerné à rabattre ses sapins.
Le concours d'un avocat s'avère ici quasi indispensable ; la procédure sera longue et son issue toujours incertaine.
Si la discussion orale entre personnes n'aboutit pas, vous pouvez tout au plus enclencher une procédure au civil pour trouble anormal de voisinage par rapport au déficit d'ensoleillement pour obliger le propriétaire concerné à rabattre ses sapins.
Le concours d'un avocat s'avère ici quasi indispensable ; la procédure sera longue et son issue toujours incertaine.
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