Sapin du voisin, route communale et ombre chez moi
CHRISTINE1505
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BmV
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9 avril 2020 à 10:18
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Si une route sépare les deux terrains, vous ne pouvez invoquer aucun article concernant la hauteur et/ou l'implantation de ces arbres puisque les articles concernant ces soucis sont prévus pour des propriétés contigües.
Si la discussion orale entre personnes n'aboutit pas, vous pouvez tout au plus enclencher une procédure au civil pour trouble anormal de voisinage par rapport au déficit d'ensoleillement pour obliger le propriétaire concerné à rabattre ses sapins.
Le concours d'un avocat s'avère ici quasi indispensable ; la procédure sera longue et son issue toujours incertaine.
Si la discussion orale entre personnes n'aboutit pas, vous pouvez tout au plus enclencher une procédure au civil pour trouble anormal de voisinage par rapport au déficit d'ensoleillement pour obliger le propriétaire concerné à rabattre ses sapins.
Le concours d'un avocat s'avère ici quasi indispensable ; la procédure sera longue et son issue toujours incertaine.