L'employeur peut-il modifier mon arrêt maladie en chômage partiel ?
Nathalie
-
8 avril 2020 à 19:46
nenuphar. Messages postés 5995 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 14 avril 2020 à 18:58
nenuphar. Messages postés 5995 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 14 avril 2020 à 18:58
A voir également:
- L'employeur peut-il modifier mon arrêt maladie en chômage partiel ?
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Salaire temps partiel 24h net - - Juridique et social
- Arret maladie sortie libre sans restriction d'horaire - Guide
- Feuille d'arrêt maladie vierge - Guide
- Modèle lettre de démission pendant un arrêt maladie - - Maladie
2 réponses
Epistache
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 8 avril 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
14 avril 2020
14 avril 2020 à 16:54
14 avril 2020 à 16:54
Bonjour Nathalie,
Je suis un peu dans la même situation que toi, alors peut-être que maintenant tu pourras me répondre...Je suis actuellement en arrêt maladie (personne à risques) car je suis asthmatique (pas en ald) et une personne de mon entreprise me dit que l'on m'a mise au chômage partiel, le problème c'est que je n'ai aucune preuve et personne ne m'a vraiment contacter pour m'en informer. J'aimerai savoir si mon employeur peut me mettre en chômage partiel alors que je suis en arrêt maladie (arrêt que je lui ai donné en mains propres), est-ce qu'il y a des documents à signer de la part du salarié? Le chômage partiel prévaut-il sur l'arrêt maladie?
Merci beaucoup
Je suis un peu dans la même situation que toi, alors peut-être que maintenant tu pourras me répondre...Je suis actuellement en arrêt maladie (personne à risques) car je suis asthmatique (pas en ald) et une personne de mon entreprise me dit que l'on m'a mise au chômage partiel, le problème c'est que je n'ai aucune preuve et personne ne m'a vraiment contacter pour m'en informer. J'aimerai savoir si mon employeur peut me mettre en chômage partiel alors que je suis en arrêt maladie (arrêt que je lui ai donné en mains propres), est-ce qu'il y a des documents à signer de la part du salarié? Le chômage partiel prévaut-il sur l'arrêt maladie?
Merci beaucoup
nenuphar.
Messages postés
5995
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2024
2 326
14 avril 2020 à 18:58
14 avril 2020 à 18:58
Bonsoir,
Sauf erreur il s'agit d' un arrêt de travail à titre préventif donc dérogatoire hors ald et délivré par votre médecin.
Si oui, l'arrêt n'a plus lieu d'être à partir du moment où votre poste de travail bénéficie du chômage partiel (total). Votre employeur se doit de prévenir votre organisme de sécurité sociale sur la fin anticipée de votre arrêt maladie. A noter, qu'il est aussi admis que l'employeur puisse attendre l'issue de l'arrêt pour basculer le salarié vers le chômage partiel (total) mais ce n'est pas une obligation.
Sur le fait de ne pas avoir été prévenu, je vous conseille de voir avec votre employeur et/ou représentants du personnel.
Bien cordialement
Sauf erreur il s'agit d' un arrêt de travail à titre préventif donc dérogatoire hors ald et délivré par votre médecin.
Si oui, l'arrêt n'a plus lieu d'être à partir du moment où votre poste de travail bénéficie du chômage partiel (total). Votre employeur se doit de prévenir votre organisme de sécurité sociale sur la fin anticipée de votre arrêt maladie. A noter, qu'il est aussi admis que l'employeur puisse attendre l'issue de l'arrêt pour basculer le salarié vers le chômage partiel (total) mais ce n'est pas une obligation.
Sur le fait de ne pas avoir été prévenu, je vous conseille de voir avec votre employeur et/ou représentants du personnel.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...