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Ulysse5818
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8 avril 2020 à 10:44
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Bonjour,
6 ans, puisque c'est la durée du plan.
6 ans, puisque c'est la durée du plan.
Ulysse5818
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8 avril 2020 à 10:53
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l’inscription au FICP durera aussi longtemps que le plan conventionnel de redressement qui lui est associé (dans la limite de 7 ans ou 8 ans si le plan a été adopté avant le 1er juillet 2016).
Ulysse5818
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8 avril 2020 à 11:04
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A la date du plan de 6 ans, soit 2015.
8 avril 2020 à 10:47