A partir de quel montant

Résolu
pascaljenter Messages postés 22 Statut Membre -  
pascaljenter Messages postés 22 Statut Membre -
Bonjour,

A partir de quel montant de dette peut-on saisir ma maison qui vaut 150000 euros.
Merci

1 réponse

hoquei44 Messages postés 19222 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 125
 
Bonjour,

Il n'y a pas de montant fixé, c'est variable au cas par cas.

CB
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pascaljenter Messages postés 22 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse mais c'est bien en fonction du rapport entre le montant de la dette et la valeur du bien ?
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Ulysse5818 Messages postés 15455 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 874 > pascaljenter Messages postés 22 Statut Membre
 
Bonjour,

Non, c'est surtout en fonction de votre volonté de régler vos dettes.
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pascaljenter Messages postés 22 Statut Membre > Ulysse5818 Messages postés 15455 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Admettons que je n'ai d'autre choix de régler à part la vente de ma maison. On peut tout de même me saisir pour un montant de dette bien inférieur à la valeur ?
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hoquei44 Messages postés 19222 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 125 > pascaljenter Messages postés 22 Statut Membre
 
Évidemment, car de toute manière on ne connaît pas la valeur du bien avant qu'il soit revendu.
Et lors des ventes aux enchères, les tarifs sont bien moindre que ceux du marché, -50% n'est pas rare.
Si le montant de la vente ne permet pas de couvrir la dette, vous serez toujours du redevable du reste de votre dette.

CB
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pascaljenter Messages postés 22 Statut Membre > hoquei44 Messages postés 19222 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
OK j'en conclus donc qu'un bien peut être saisi et même bradé pour tout montant de dette.
Je vous remercie tous sincèrement pour les réponses que vous m'avez apporté.
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