A partir de quel montant

Résolu
pascaljenter Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 1 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 3 avril 2020 à 08:57
pascaljenter Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 1 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 3 avril 2020 à 18:21
Bonjour,

A partir de quel montant de dette peut-on saisir ma maison qui vaut 150000 euros.
Merci
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 607
3 avril 2020 à 09:12
Bonjour,

Il n'y a pas de montant fixé, c'est variable au cas par cas.

CB
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pascaljenter Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 1 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020
3 avril 2020 à 11:38
Merci pour votre réponse mais c'est bien en fonction du rapport entre le montant de la dette et la valeur du bien ?
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Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 963 > pascaljenter Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 1 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020
3 avril 2020 à 11:41
Bonjour,

Non, c'est surtout en fonction de votre volonté de régler vos dettes.
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pascaljenter Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 1 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 > Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024
3 avril 2020 à 17:04
Admettons que je n'ai d'autre choix de régler à part la vente de ma maison. On peut tout de même me saisir pour un montant de dette bien inférieur à la valeur ?
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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 607 > pascaljenter Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 1 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020
3 avril 2020 à 17:14
Évidemment, car de toute manière on ne connaît pas la valeur du bien avant qu'il soit revendu.
Et lors des ventes aux enchères, les tarifs sont bien moindre que ceux du marché, -50% n'est pas rare.
Si le montant de la vente ne permet pas de couvrir la dette, vous serez toujours du redevable du reste de votre dette.

CB
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pascaljenter Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 1 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 > hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024
3 avril 2020 à 18:21
OK j'en conclus donc qu'un bien peut être saisi et même bradé pour tout montant de dette.
Je vous remercie tous sincèrement pour les réponses que vous m'avez apporté.
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