Sous location

jamesmartin23 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Lectoure -
Bonjour tout le monde

Mon problème est le suivant:

Je vis dans un logement en sous-location depuis bientot 3ans et je paye 900 euros!

Le contrat que j'ai demandé et ne m'a jamais été remis!
Le Locataire bien entendu se fait un peu plus d'argent car le vrai prix du loyer coûte beaucoup moins que ce que je paye chaque mois!

Cette situation m'agace terriblement. Etant donné que je sois Auto entrepreneur et que l'activité s'est arrêtée à cause du COVID19, je lui ( locataire) ai signaler que j'aurais du retard. A ma grande surprise, j'ai subi des menaces de sa part qu'il me mettrais dehors.
De toute façon il est dans la fraude ! par conséquent je ne suis pas inquiet

A t'il le droit lui même de changer les serrures mine de rien et foutre mes affaires dehors?
? Auprès de quel organisme devrais-je porter plainte de m'avoir pris 200 euros de plus? En espérant les récupérer!
Dans cette situation comment agir? sachant que ce même locataire à pris un autre appartement et a refait le même procéder de sous location... pendant que d'autres souffrent pour trouver des logements, certains sans être propriétaire, arrivent a se faire de l'argent et je trouve cela dégueulasse, égoïste et sans scrupule .
Merci pour votre aide!
Cordialement

2 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Vous signalez la sous-location au bailleur et le bail du locataire sera résilié.
Vous pouvez être mis dehors à tout moment puisque vous n'avez aucun contrat.
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Jamesmartin
 
Il le sait déjà mais s’en fou dès le moment que son loyer est payé.
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Bonjour,

Est-ce que le locataire loue avec l'accord du propriétaire ?

Cordialement,
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Jamesmartin
 
Bonjour!
Avant tout j’espère que vous allez bien. Le locataire loue sans accord, aucun papier n’a été signé des deux parties, le propriétaire est au courant mais ne dit rien parcequil ne connaît pas la loi sur la sous location et du coup le locataire en profite de son ignorance. Une fois il m’a dit le vieux veut juste son argent tous les mois! J’étais hyper choquer ! J’ai du contacter le propriétaire qu’il me fasse un contrat car ça fait depuis bientôt 3 ans que j’y vivais et que j’avais embellit son bien! Il ne voulait rien savoir de moi et me renvoyais au locataire! Truc de dingue
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561 > Jamesmartin
 
J'espère que vous allez bien également. Merci à vous.

"Truc de dingue" dites vous, et pourtant c'est "normal" car la sous-location est légalement interdite en France (pour l'habitation en tout cas).

Elle est autorisée si et seulement si le locataire a un accord écrit de son bailleur. Mais même dans ce cas, le sous-locataire reste à la merci du locataire qui peut le mettre dehors quand il veut (sauf si vous occupez le logement en entier et que celui-ci ne représente pas le domicile habituel du locataire). Le seul habilité à occuper le logement, c'est le locataire.

Cependant, même avec l'accord du bailleur, le locataire ne peut pas louer à un prix dépassant le montant des m2 qu'il paie lui-même.
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Jamesmartin > Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur
 
Bonjour Valenchantee.
Alors d’après ce que le dise les avocats et les articles écrit. Je ne suis pas à la merci du locataire qui peut me mettre dehors si il veut! Faut il déjà que je sois d’accord pour partir. Il s’est fait « niquer lui même »! Déjà n’ayant fait aucune manœuvre légale dans cette situation où il aurait en effet pu me dégager.... il aurait du pu faire un contrat écrit en accord avec le propriétaire ! Choses pas faite ! Sa seule solution est tout simplement d’abandonner ce logement en demandant un préavis ! C’est des q ce moment que je pourrais sortir! Soit il accepte de me faire un contrat avec l’accord du propriétaire, donc en me louant les lieux avec le prix de base base ou de l’abandonner. C’est ça le risque de la sous location sans contrat. Aussi c’est à ses risques et périls si je dégrade tout car le seul responsable des lieux c’est lui! Je n’ai pas l’intention de lui faire de cadeau cet enfoiree !!!!
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djivi38 Messages postés 64831 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 067 > Jamesmartin
 
ça vous a quand même bien arrangé de rester là 3 ans !!!!!
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561 > Jamesmartin
 
Désolée mais je ne suis pas d'accord avec votre façon d'interpréter les choses !

Il a une solution pour vous faire dégager en toute légalité : c'est de changer la serrure pour vous empêcher de pénétrer dans le logement. Ensuite, il peut aussi porter plainte contre vous pour vous faire sortir du logement. Eh oui : vous n'êtes pas le locataire en titre et vous croyez ce que vous voulez ou qui vous voulez mais vous n'avez aucun droit sur le logement.
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