Recours des tiers
Patronodridi
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8 avril 2020 à 00:24
Ulpien1 - 10 avril 2020 à 19:38
Ulpien1 - 10 avril 2020 à 19:38
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2 réponses
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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6 octobre 2024
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10 avril 2020 à 19:22
10 avril 2020 à 19:22
Bonjour
Le recours des tiers a donc démarré depuis le 15/02/2020 et aurait dû se terminer au 15/04/2020.
Je dis bien aurait dû car l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 semble avoir changé la donne, avec peut-être quelques vides juridiques à combler.
Voir notamment l'analyse dans les liens ci-dessous:
https://www.village-justice.com/articles/covid-focus-sur-les-delais-recours-matiere-urbanisme,34572.html
https://www.attestis.com/blog/reglementations-et-lois-juridiques-dans-limmobilier/delai-recours-ordonnance-2020-306-covid-19/
Le recours des tiers a donc démarré depuis le 15/02/2020 et aurait dû se terminer au 15/04/2020.
Je dis bien aurait dû car l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 semble avoir changé la donne, avec peut-être quelques vides juridiques à combler.
Voir notamment l'analyse dans les liens ci-dessous:
https://www.village-justice.com/articles/covid-focus-sur-les-delais-recours-matiere-urbanisme,34572.html
https://www.attestis.com/blog/reglementations-et-lois-juridiques-dans-limmobilier/delai-recours-ordonnance-2020-306-covid-19/