Permis de construire-debut travaux
dreadyrasta
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dreadyrasta Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2014 - 30 oct. 2014 à 10:19
dreadyrasta Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2014 - 30 oct. 2014 à 10:19
Bonsoir,
Apres accord et reception du permis de construire, faut-il attendre 2 mois (delai en cas de contestation du tiers) avant de commencer les travaux?
Cordialement
Apres accord et reception du permis de construire, faut-il attendre 2 mois (delai en cas de contestation du tiers) avant de commencer les travaux?
Cordialement
A voir également:
- Permis de construire-debut travaux
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Lettre annulation contrat de travail avant début - Forum contrat de travail
- Permis raté 15 fois - Forum Consommation
2 réponses
Josh Randall
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30 oct. 2014 à 09:27
30 oct. 2014 à 09:27
Bonjour
On conseille généralement aux particuliers bénéficiaires d'une autorisation de construire d'attendre que ce délai de 2 mois soit purgé car cela correspond au délai de recours pendant lequel un tiers peut exercer un recours contre le permis de construire (à condition d'avor effectué l'affichage réglementaire et obligatoire sur le terrain)
Mais réglementairement, tu peux dès notification de la décision, commencer les travaux de construction.
Cordialement
On conseille généralement aux particuliers bénéficiaires d'une autorisation de construire d'attendre que ce délai de 2 mois soit purgé car cela correspond au délai de recours pendant lequel un tiers peut exercer un recours contre le permis de construire (à condition d'avor effectué l'affichage réglementaire et obligatoire sur le terrain)
Mais réglementairement, tu peux dès notification de la décision, commencer les travaux de construction.
Cordialement