affichage panneau permis de construireRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
Nous avons trouvé un terrain pour construire notre future maison. Avant de signer chez le notaire, nous devions avoir le permis de construire. Le permis a été accepté.
il est écrit dessus:" dans un délai de deux mois a compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut etre contestée par un tiers"
cela veut dire quoi? 
avons nous  le droit de débuter les travaux dès l'affichage du panneau de permis de construire? 
ou devons nous attendre deux mois apres l'affichage du panneau avant de commencer les travaux? (donc pas de travaux pendant deux mois)
a quel sujet une personne peut elle contester le permis de construire?
merci pour vos réponses

Marie02 · Accepted Answer

Très bonne réponse de Tevanaa ! Seriez vous instructrice en permis de construire ???? Moi je le suis en communauté d'agglomération, mais j'ai passé 24 ans au service d'une DDE, on en apprend des choses sur la construction ....

Foyer · Answer

Bonjour,

Je suppose que ce n'est pas vous qui allez assurer la construction de votre maison. 

Celui qui en sera chargé doit savoir qu'il ne peut commencer avant un certain delai et qu'il a donc tout interet a placer son panneau suffisamment tôt sur le terrain en question.

didie37 · Answer

nous ne faisons pas intervenir de constructeur. nous avons simplement a faire intervenir les différents artisans. donc nous devons etre sur de ne pas commencer trop tot les travaux. Devons donc nous attendre deux mois?

tevanaa · Answer

il s'agit du délais de recours des tiers; en effet, toutes personnes ayant un intérêt à agir peut, durant ce délai de deux mois, agir en annulation de votre permis; 
Le délai de recours ne court à l'égard des tiers que dans la mesure où l'affichage du permis sur le terrain est régulier (affichage visible depuis la voie publique et comportant les mentions prévues à l'article A.421-7: "L'affichage du permis de construire sur le terrain est assuré par les soins du bénéficiaire du permis de construire sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres.
Ce panneau indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale dudit bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la nature des travaux et, s'il y a lieu, la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisée ainsi que la hauteur de la construction exprimée en mètres par rapport au sol naturel et l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.
Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant toute la durée du chantier".
Dans un délai de deux mois à partir des formalités d’affichage du permis, délai éventuellement prorogé au cas de recours gracieux ou de demande de déféré administratif, un tiers peut saisir le tribunal administratif aux fins d’annulation du permis de construire.

Il s’agit d’un recours souvent accompagné, d’une demande de suspension des effets du permis (référé suspension).
Le risque est donc, si le recours aboutit, la disparition du permis et une ordonnance de démolition des constructions faites, avant l’expiration du délai de recours.

Un risque identique existe au regard du délai de quatre mois pendant lequel le maire peut retirer le permis

conseil : ne commencer pas les travaux avant la fin du délai de recours 

cordialement!

jojo64 · Answer

bsr, ehhh pour en avoir fait la triste expérience , apres avoir demandé a mon avocat de saisir le tribunal administratif 
nous avons introdui un référé,helas pour qu'il soit suspensif  il faut une cause d'urgence ou de danger réel car le tribunal ne juge pas sur le fond mais sur la forme apres 1an de procédure j'ai du abandonner le voisin ayant terminé sa bicoque ,
mon avocat m'ayant precisé que l'affaire pouvait durer 5ans et meme 10ans si vous avez une mairie en face ... alors didi37 te tracasses pas y'a peu de chance pour la partie adverse mais... salutations

tevanaa · Answer

oui la théorie et la pratique cela fait deux mais bon le risque existe tout de même ! 
et un bon notaire conseille toujours à la prudence jojo !

didie37 · Answer

merci pour vos réponses!
donc si je comprends bien: il vaut mieux attendre deux mois apres la pose du panneau avant de commencer les travaux car sinon un voisin peut faire annuler le permis de construire (si probleme) et donc destruction des débuts de travaux.
Lorsque j'ai téléphoné a la mairie, ils n'étaient meme pas au courant qu'il fallait attendre ce délai!!!
pensez vous qu'il serait mieux que j'appelle mon notaire pour etre sure de tout ca?
merci

jojo64 · Answer

sur de quoi ? respectez les deux mois  voila c'est tout rien d'autres a ajouter

didie37 · Answer

pppfffff

tevanaa · Answer

votre notaire vous dira la même chose et vous conseillera surement la prudence, c'est son rôle ! après vous faites comme vous voulez;

tevanaa · Answer

jojo il est très sensible alors attention bichonons le il a besoin de tendresse
oh non surtout pas au service des permis !!!

Foyer · Answer

Bonsoir bolo78 ,

Connaissez vous les raisons pour lesquelles la mairie vous redemande un nouveau depot de permis ? Ce serait interessant a savoir, surtout pour vous.

Cependant, comme vous avez l'accord de la dde et du prefet pour construire, je ne vois pas pourquoi la Mairie s'y opposerait .

matouche · Answer

c est juste une question que j aimerais poser.

Quel type de panneau doit l entrepreneur sur un terrain avant de commencer tous travaux?

merci,























/

Paulin · Answer

bonjour : il est toujours plus prudent d'attendre.

Cependant, il faut savoir que pour qu'un voisin s'oppose à votre construction, il faudrait qu'il ait un motif valable.

En cas de mitoyenneté, parfois cela peut créer quelques embrouilles, mais si le permis vous est donné, c'est que les contraintes sont respectées, donc, le risque est faible, mais il est prudent d'attendre, surtout que deux mois, c'est vite passé.

G@briel · Answer

Bonjour, 
Un promoteur va construire sur la parcelle de 1250m² voisine de la mienne, 1 immeuble  de 17 m de haut de plus de 30 logements, à 4 mêtres de ma maison construite en mitoyen il y a 10 ans.Sachant que je dispose d'une piscine (probleme de vue direct), que ma femme travaille de nuit (22H-6H)et qu'elle ne pourra plus dormir de jour avec les nuisances sonores liées à la démolition de la villa actuelle, la construction de l'immeuble, aux fouilles pour le parking sous terrain et les fondations de l'imm ; Que je dispose d'un chaffeau 100% solaire sur ma toiture coté Est, qui sera privé de soleil durant toute la matinée. A quel titre pourais je exercer mon droit de recours et est ce que ces motifs sont recevables. Merci de votre réponse

perre · Answer

bonjour, effectivement un tiers peut déposer un recours contre le permis durant tout ce délai. Si vous commencez sans que personne n'attaque aucun problème, mais si un fâcheux trouve matière à contester la validité du permis envers la mairie vous aurez un refféré ordonnant la suspension  des travaux, plutôt gênant.

Affichage panneau permis de construire

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