Extraction d air d un restaurant
Nico
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12 févr. 2020 à 18:28
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 13 févr. 2020 à 12:24
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 13 févr. 2020 à 12:24
Bonjour,
Notre appartement se trouve au dessus d un restaurant et leur goulotte d extracteur d air d évacuation de graisses se trouve dessous notre fenêtre de chambre donc bruit et odeur de cuisine puis-je avoir recours ?
Notre appartement se trouve au dessus d un restaurant et leur goulotte d extracteur d air d évacuation de graisses se trouve dessous notre fenêtre de chambre donc bruit et odeur de cuisine puis-je avoir recours ?
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Josh Randall
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13 févr. 2020 à 12:24
13 févr. 2020 à 12:24
Bonjour
Avant même de saisir la justice et lancer la cavalerie, vous pouvez saisir le service hygiène de la commune afin de voir si cette extraction est conforme au règlement sanitaire départementale ainsi qu'à la sécurité incendie.
Normalement, l'extraction des fumées de cuisine doit se faire en toiture sauf impossibilité technique.
Voir l'article 18 de l'arrêté du 22/10/1969
Avant même de saisir la justice et lancer la cavalerie, vous pouvez saisir le service hygiène de la commune afin de voir si cette extraction est conforme au règlement sanitaire départementale ainsi qu'à la sécurité incendie.
Normalement, l'extraction des fumées de cuisine doit se faire en toiture sauf impossibilité technique.
Voir l'article 18 de l'arrêté du 22/10/1969