Menace Injuste de Saisine du tribunal d'Intrum Justicia

arya26 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2015 - 27 déc. 2015 à 15:58
 Marley - 7 janv. 2016 à 19:57
Bonjour,

Alors ma situation est extremement frustrante mais je vais essayer d'être claire car je suis persuadée d'être dans mon droit mais suis clairement malmenée par cet "Intrum Jusiticia engagé par Orange Mobile.

Concrètement, je suis étudiante et me suis installée en Angleterre pour mes études. J'ai donc résilié en temps et en heure mon abonnement Orange dont le forfait ne couvrait pas l'international : La résiliation est donc sans frais pour ce motif.
Avant de partir, je me suis longuement renseignée auprès de leur conseiller qui m'a assuré bien avoir enregistré mon déménagement, que je n'aurais plus qu'à envoyer les pièces justificatives de mon université anglaise pour résilier puis m'a assuré que je pouvais même faire une portabilité de numéro chez un autre opérateur ( étonnée j'ai bien insisté et il est parti demander puis a confirmé )


C'est donc ce que j'ai fait puis ai envoyé mes pièces justificatives au service Client. Seulement avant même d'avoir reçu mes pièces Orange m'a envoyé un mail me réclamant 286 euros de frais de résiliation.
Je tente de les contacter par tèl sans succès puis ne fais plus rien, me disant simplement qu'ils n'ont pas encore reçu mes pièces et vont annuler tout ça une fois reçues.

Mais SURPRISE, après 2 mois en Angleterre, ma famille reçoit un courrier d'orange me réclamant encore sans motif et sans explication les frais de résiliation.
J'arrive enfin à les joindre depuis le Royaume Uni et le conseiller m'affirme que la portabilité a annulé le motif de déménagement à l'étranger et donc que je leur dois la totalité des frais de résiliation ! JE lui raconte toute mon histoire, l'échange téléphonique que j'ai eu avec leur conseiller ^pour résilier et il me répond simplement que tout était faux !

Je me précipite pour écrire un long courrier explicatif à Service National Consommateurs de l'entreprise comme conseillé par mon interlocuteur Orange, développant sur la "NON information" et l'erreur énorme que m'a fait faire leur employé mais cela est trop tard, à peine rentrée en France pour les fêtes c'est Intrum Justicia qui me répond au lieu du Service que j'ai contacté ...

--1er courrier reçu le 17 Décembre ( mais daté du 9 décembre ) : Je les appelle aussitot et on me dit clairement qu'ils comprennent ma situation mais veulent les enregistrements de l'appel que j'ai eu avec le 1er conseiller, puis on me demande carrément si je ne l'ai pas sur moi ! Puis mon interlocutrice me dit fermement que je ne peux rien faire car Orange détruit ses bandes d'enregistrements donc que je ferais mieux de payer maintenant; ou j'aurais sans cesse une épée de Damoclès" au dessus de la tête.
Certaine que j'ai raison,Je veux tout de même tenter de récuperer l'enregistrement ( en sachant qu'Orange est atrocement lent à répondre )

--2e courrier reçu hier le 26 Décembre( mais daté du 17 Décembre !! C'est à dire au moment où je leur parlais au téléphone ) où Intrum Justicia me menace de saisir le tribunal SOUS 4 JOURS ( alors que je reçois leur courrier 10 jours plus tard ! ) et de m'envoyer LEUR huissier pour me contraindre à payer parce que soit disant "toutes" leurs tentatives à l'amiable sont restées sans suite ( il y en a eu 1 à laquelle j'ai répondu )

Je ne sais pas quelle valeur donner à ce courrier en sachant que c'est une lettre simple mais clairement menaçante ( caractère gras, lettres capitales sur le mot huissier ) enfin tout un arsenal visant à destabiliser le lecteur.

Je suis encore une fois persuadée que la faute en incombe à Orange qui a si mal formé ses conseillers qu'ils disent strictement n'importe quoi comme si cela n'aurait pas de conséquence.
Voulant résilier de manière organisée, j'ai réalisé toutes les étapes tôt avant de partir et dans l'ordre et ai bien insisté sur toutes les informations données au téléphone pour être sure de ne pas payer les frais de résiliation ( qui font un gros trou dans mon budget étudiant en Angleterre).
D'autre part, Intrum Justicia n'a clairement pas pris en considération mon appel, où pourtant mon interlocutrice m'a dit qu'elle notait sur mon dossier que j'avais un délai pour trouver " ma preuve".

Concrètement, je n'ai pas le temps de les poursuivre, ni l'un ni l'autre, je fais des études très exigeantes en Angleterre et le simple fait de devoir me préoccuper de cette affaire m'a destabilisée dans mon travail.

Mais dans ce cas, quels sont mes recours ?
Dois je m'inquièter de ce 2e courrier, et surtout du délai de saisine du tribunal déjà dépassé au moment j'ai reçu le courrier ?


Merci d'avance.

2 réponses

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 612
27 déc. 2015 à 16:31
Bonjour,

dans un premier temps, lisez les conditions de résiliation d'un abonnement de mobile.

Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat ...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22486

définition de " motif légitime". C'est à vous de le définir et non à l'opérateur. Il vous faudra apporter la preuve de la réalité de votre installation à l'étranger.

Puis saisissez le médiateur des communications électroniques:

Mode d'emploi
www.mediateur-telecom.fr

Ne vous laissez pas enfumer par cet organisme qui se fait payer uniquement sur les sommes recouvrées.
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J'ai saisi la médiatrice merci !

Le seul problème est qu'elle peut mettre jusqu'à 3 mois à répondre, or compte tenu de la violence d'Intrum dont la grande nouveauté est de m'appeler TOUS LES JOURS sur mon portable, je ne sais pas si je pourrai résister jusque là ...
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djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393 > arya26
30 déc. 2015 à 23:01
Tenez le coup ! Pour mon cas, ça a duré 6 mois 1/2 !!! Mais Orange a dû finir par s'exécuter.
Ne répondez pas à leurs appels quotidiens.
Bonnes Fêtes.
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J'ai juste peur qu'ils osent augmenter la somme ( avec des frais ou des intérêts ) et alors là, je me serais fait prendre à mon propre piège, surtout s'ils parviennent à saisir la justice et que par miracle elle leur donnait raison... ( si en plus je me retrouvais avec leur frais d'avocats sur le dos, ça me ferait mal. Mais pour moins de 300 euros, le feraient ils ? )

J'espère qu'il n'y a pas trop de risques, parfois en y repensant le soir, je suis tentée d'abandonner et me résoudre à leur donner ce qu'ils veulent pour qu'ils me lâchent un peu mais en journée je me dis que la situation est tellement tordue, qu'il y a bien un moyen de me donner raison !

En tout cas merci beaucoup :)
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arya26 > djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024
7 janv. 2016 à 17:30
Bonjour,
Alors je reviens vers vous pour vous remercier encore !
J'ai reçu la lettre de la médiatrice ... et j'ai gagné !
Je savais bien que j'étais dans mon droit mais j'étais prête à tout lâcher pour qu'ils arrêtent de me harceler mais je suis vraiment contente de l aboutissement de l'affaire.

Alors encore merci !
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djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393 > arya26
7 janv. 2016 à 17:37
Bravo ! Je suis contente pour vous :-))
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djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393
27 déc. 2015 à 16:43
Bonjour,
est-ce que ceci pourrait vous être utile ?

https://forum.lesarnaques.com/telephonie-mobile-internet-cles3g/rappel-loi-chatel-motif-legitime-rio-t118842.html

Extrait :
<< C’est une OBLIGATION de l'opérateur que de porter le numéro.
Attention, il ne faut PAS faire de demande de résiliation : la seule chose à faire en tant que client, une fois que vous avez votre RIO et que vous souhaitez faire porter votre numéro c'est de signer votre contrat en indiquant votre RIO. C'est le nouvel opérateur qui va avoir, grâce à ce contrat, mandat pour résilier votre contrat actuel et porter votre numéro.
(…)
Décision n° 2004-1126 du 21 décembre 2004 de l'ARCEP, paru au JORF n°28 du 3 février 2005 :
(…)
On rappellera enfin aux deux opérateurs que s'appliquent alors deux articles du code civil :
- l'article 1382
, qui stipule qu'en cas de faute, il revient à celui qui fait la faute de réparer les dégâts fait par sa faute
- l'article 1147, qui stipule que celui qui ne respecte pas une obligation légale, ou la respecte mais en retard, est directement responsable du payement des dommages et intérêts à celui qui subit un préjudice du fait de cela. >>

J'ai eu un temps aussi des problèmes avec Orange qui refusait d'admettre mon motif légitime de résiliation : j'ai fini par leur résister et par m'adresser à la DGCCRF, qui en un rien de temps, les a obligé à reconnaître la légitimité de mon motif de résiliation (zone non couverte).

Bon courage. Ne lâchez pas !
Bonnes fêtes.
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