Sujet Précédent Sujet Suivant

Décé

Fanfan0963 Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
M'a mère vient de décédé elle était seule la maison est vide plus de meuble y a t il une taxe foncière à payé
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 063
 
Bonjour

La taxe foncière est due que le bien soit meublé ou non.
2
Réponse 2 / 2
Lectoure
 
Bien entendu
Vous confondez avec la taxe dhabitation
0

Discussions similaires

Capital décè
Bmchmr -
WalkingFred -

1 réponse
heritage apres dece du papa
val -
val -

13 réponses
Usufruit . Quels droit après un décè
Sand -
Gayomi -

3 réponses
dece grand parent pendant conge paye
moissiom -
Utilisateur anonyme -

9 réponses
décé d'un frère célibataire et sans enfant
nono -
condorcet -

3 réponses