Qui doit payer la taxe d'habitation
Moune84
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BmV Messages postés 98527 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
étant logée chez l'employeur (qui loue un appartement donc bail à son nom) qui doit payer la taxe d'habitation lui, moi ou les 2 ?
car je ne comprends pas nous avons chacun reçu une taxe à payer ?
Merci de votre réponse
bien à vous
étant logée chez l'employeur (qui loue un appartement donc bail à son nom) qui doit payer la taxe d'habitation lui, moi ou les 2 ?
car je ne comprends pas nous avons chacun reçu une taxe à payer ?
Merci de votre réponse
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4 réponses
La Taxe d'habitation est due par la personne qui occupe le logement au 1er janvier de l'année d'imposition.
Du coup s'il y a un premier bail au nom de l'employeur il est censé faire un bail de sous-location (avec l'accord du bailleur d'origine) et déclarer aux impôts que ce n'est pas lui qui occupe le logement mais vous.
A ce compte-là il peut demander le dégrèvement de la taxe établie à son nom et seule la vôtre reste due.
Je ne pense pas qu'on puisse refacturer une Taxe d'habitation car on est censé faire une demande rectificative si l'appel n'est pas fait au nom de la bonne personne.
D'autant plus que vous avez peut-être droit à un abattement sur votre taxe d'habitation alors que lui non.
Du coup s'il y a un premier bail au nom de l'employeur il est censé faire un bail de sous-location (avec l'accord du bailleur d'origine) et déclarer aux impôts que ce n'est pas lui qui occupe le logement mais vous.
A ce compte-là il peut demander le dégrèvement de la taxe établie à son nom et seule la vôtre reste due.
Je ne pense pas qu'on puisse refacturer une Taxe d'habitation car on est censé faire une demande rectificative si l'appel n'est pas fait au nom de la bonne personne.
D'autant plus que vous avez peut-être droit à un abattement sur votre taxe d'habitation alors que lui non.
Bonjour
1ere chose : voir s'il s'agit bien du même logement (voir identifiant du local : si même logement , c'est le même identifiant)
2eme chose : si même logement et taxe pas reçu en même temps.
Il est probable que l'employeur ai fait une demande de degrevement car le sous loué.
Donc annulation 1ere taxe (employeur) et et établissement d'une autre taxe à la place (au nom de l'occupant donc du salarié)
1ere chose : voir s'il s'agit bien du même logement (voir identifiant du local : si même logement , c'est le même identifiant)
2eme chose : si même logement et taxe pas reçu en même temps.
Il est probable que l'employeur ai fait une demande de degrevement car le sous loué.
Donc annulation 1ere taxe (employeur) et et établissement d'une autre taxe à la place (au nom de l'occupant donc du salarié)
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