Colocation solidaire sans bail
Résolu
ClauseSurprise
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5 avril 2020 à 12:17
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 9 avril 2020 à 14:09
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Valenchantée
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Modifié le 5 avril 2020 à 13:47
Modifié le 5 avril 2020 à 13:47
Bonjour,
Vous réglez un loyer, vous occupez un logement donc vous avez un bail, apparemment verbal pour le moment, donc pas solidaire puisque la solidarité "ne se présume pas", sous réserve d'une confirmation du tribunal puisque vous avez tout de même un bail sous la main apparemment que vous n'avez simplement pas signé, et en outre cette "non signature" est due à des circonstances exceptionnelles dont tiendrait peut-être compte un juge.
Si vous voulez partir, vous devez donner votre congé comme si vous aviez signé un bail écrit et vous devez respecter un préavis d'un mois en meublé.
Sachez que tous les baux de colocation uniques comportent une clause de solidarité, sauf si le bailleur utilise un vieil imprimé ou a oublié cette clause (mais c'est le genre de clause que peu oublient !).
Je ne sais pas si vous comprenez bien de quoi il s'agit quand on parle de clause de solidarité dans un bail : cela signifie que vous êtes solidaires les uns des autres des dettes locatives tout au long du bail et jusqu'à 6 mois maximum après la fin de votre préavis.
Cordialement,
Vous réglez un loyer, vous occupez un logement donc vous avez un bail, apparemment verbal pour le moment, donc pas solidaire puisque la solidarité "ne se présume pas", sous réserve d'une confirmation du tribunal puisque vous avez tout de même un bail sous la main apparemment que vous n'avez simplement pas signé, et en outre cette "non signature" est due à des circonstances exceptionnelles dont tiendrait peut-être compte un juge.
Si vous voulez partir, vous devez donner votre congé comme si vous aviez signé un bail écrit et vous devez respecter un préavis d'un mois en meublé.
Sachez que tous les baux de colocation uniques comportent une clause de solidarité, sauf si le bailleur utilise un vieil imprimé ou a oublié cette clause (mais c'est le genre de clause que peu oublient !).
Je ne sais pas si vous comprenez bien de quoi il s'agit quand on parle de clause de solidarité dans un bail : cela signifie que vous êtes solidaires les uns des autres des dettes locatives tout au long du bail et jusqu'à 6 mois maximum après la fin de votre préavis.
Cordialement,
5 avril 2020 à 13:59
Car c'était avant le confinement, ayant emménagé fin fevrier / début mars. Et donc si je veux partir au plus tôt il faut que je prévienne l'agence dès maintenant ? Par mail est-ce suffisant ?
Merci pour votre temps.
5 avril 2020 à 14:05
Non la loi vous impose une lettre RAR ou remise en mains propres contre reçu ou par huissier.
5 avril 2020 à 16:38
5 avril 2020 à 17:36
si vous voulez partir, vous donnez votre congé et vous faites en sorte de trouver un remplaçant, c'est tout...
A noter qu'être solidaire signifie que vous payez les dettes si les locataires en place ne paient pas et si le bailleur fait appel à vous... ça ne veut pas dire que vous allez continuer de payer un loyer alors que vous êtes parti ...
Si vos colocataires ont des garants, il se peut que le bailleur fasse d'abord appel à eux en cas d'impayés...
5 avril 2020 à 17:58
Je comprends, mais les locataires et leurs garants refuseront probablement de payer la dernière part du loyer donc ça reste risquer,quant au remplaçant c'est dur à trouver vis à vis du confinement et de l'appart en lui-même, mais effectivement il reste cette solution de trouver un remplaçant..