Colocation solidaire sans bail
Résolu
ClauseSurprise
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Alors voilà la situation :
Je suis arrivé dans une colocation avec bail solidaire (dont j'ignorais l'existence de cette clause), cependant j'ai remplacé l'ancien locataire il y a deux mois.
Depuis j'ai payé mes loyers à l'agence (qui n'a pas l'air d'avoir refusé), ainsi que la caution à l'ancien locataire (ce qui m'a paru un fonctionnement bizarre, les locataires défilant se remboursent la caution).
Mais je ne suis pas inscrit au bail,je n'ai rien signé (et donc pas payé les frais d'agence) -faute de logistique et au vu de la situation actuelle en France-. De plus j'ai appris plusieurs défauts de l'appartement et d'un des locataire en question le jour de l'arrivée et non à la visite, ce qui m'a surtout poussé à attendre avant de signer et d'envoyer les papiers à l'agence.
Bref, depuis, ca se passe mal avec un des deux autres colocataires (le seul qui est actuellement inscrit sur le bail, l'autre aussi n'est pas inscrit)
Est ce que je peux partir du jour au lendemain ou alors je risque quelque chose et on peut se retourner contre moi ?
J'aimerai vraiment me sortir de cette situation car personne ne m' informé de la clause de solidarité dans tout ça, je l'ai appris après mon arrivée.
Merci à tous de votre future aide, j'aimerai surtout être dans la légalité et pouvoir partir d'ici car c'est intenable à long terme..
Alors voilà la situation :
Je suis arrivé dans une colocation avec bail solidaire (dont j'ignorais l'existence de cette clause), cependant j'ai remplacé l'ancien locataire il y a deux mois.
Depuis j'ai payé mes loyers à l'agence (qui n'a pas l'air d'avoir refusé), ainsi que la caution à l'ancien locataire (ce qui m'a paru un fonctionnement bizarre, les locataires défilant se remboursent la caution).
Mais je ne suis pas inscrit au bail,je n'ai rien signé (et donc pas payé les frais d'agence) -faute de logistique et au vu de la situation actuelle en France-. De plus j'ai appris plusieurs défauts de l'appartement et d'un des locataire en question le jour de l'arrivée et non à la visite, ce qui m'a surtout poussé à attendre avant de signer et d'envoyer les papiers à l'agence.
Bref, depuis, ca se passe mal avec un des deux autres colocataires (le seul qui est actuellement inscrit sur le bail, l'autre aussi n'est pas inscrit)
Est ce que je peux partir du jour au lendemain ou alors je risque quelque chose et on peut se retourner contre moi ?
J'aimerai vraiment me sortir de cette situation car personne ne m' informé de la clause de solidarité dans tout ça, je l'ai appris après mon arrivée.
Merci à tous de votre future aide, j'aimerai surtout être dans la légalité et pouvoir partir d'ici car c'est intenable à long terme..
A voir également:
- Colocation solidaire sans bail
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Assurance habitation colocation bail individuel - Forum assurance habitation
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
- Peut on enlever quelqu'un du bail sans son accord - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
Vous réglez un loyer, vous occupez un logement donc vous avez un bail, apparemment verbal pour le moment, donc pas solidaire puisque la solidarité "ne se présume pas", sous réserve d'une confirmation du tribunal puisque vous avez tout de même un bail sous la main apparemment que vous n'avez simplement pas signé, et en outre cette "non signature" est due à des circonstances exceptionnelles dont tiendrait peut-être compte un juge.
Si vous voulez partir, vous devez donner votre congé comme si vous aviez signé un bail écrit et vous devez respecter un préavis d'un mois en meublé.
Sachez que tous les baux de colocation uniques comportent une clause de solidarité, sauf si le bailleur utilise un vieil imprimé ou a oublié cette clause (mais c'est le genre de clause que peu oublient !).
Je ne sais pas si vous comprenez bien de quoi il s'agit quand on parle de clause de solidarité dans un bail : cela signifie que vous êtes solidaires les uns des autres des dettes locatives tout au long du bail et jusqu'à 6 mois maximum après la fin de votre préavis.
Cordialement,
Vous réglez un loyer, vous occupez un logement donc vous avez un bail, apparemment verbal pour le moment, donc pas solidaire puisque la solidarité "ne se présume pas", sous réserve d'une confirmation du tribunal puisque vous avez tout de même un bail sous la main apparemment que vous n'avez simplement pas signé, et en outre cette "non signature" est due à des circonstances exceptionnelles dont tiendrait peut-être compte un juge.
Si vous voulez partir, vous devez donner votre congé comme si vous aviez signé un bail écrit et vous devez respecter un préavis d'un mois en meublé.
Sachez que tous les baux de colocation uniques comportent une clause de solidarité, sauf si le bailleur utilise un vieil imprimé ou a oublié cette clause (mais c'est le genre de clause que peu oublient !).
Je ne sais pas si vous comprenez bien de quoi il s'agit quand on parle de clause de solidarité dans un bail : cela signifie que vous êtes solidaires les uns des autres des dettes locatives tout au long du bail et jusqu'à 6 mois maximum après la fin de votre préavis.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Car c'était avant le confinement, ayant emménagé fin fevrier / début mars. Et donc si je veux partir au plus tôt il faut que je prévienne l'agence dès maintenant ? Par mail est-ce suffisant ?
Merci pour votre temps.
Non la loi vous impose une lettre RAR ou remise en mains propres contre reçu ou par huissier.
si vous voulez partir, vous donnez votre congé et vous faites en sorte de trouver un remplaçant, c'est tout...
A noter qu'être solidaire signifie que vous payez les dettes si les locataires en place ne paient pas et si le bailleur fait appel à vous... ça ne veut pas dire que vous allez continuer de payer un loyer alors que vous êtes parti ...
Si vos colocataires ont des garants, il se peut que le bailleur fasse d'abord appel à eux en cas d'impayés...
Je comprends, mais les locataires et leurs garants refuseront probablement de payer la dernière part du loyer donc ça reste risquer,quant au remplaçant c'est dur à trouver vis à vis du confinement et de l'appart en lui-même, mais effectivement il reste cette solution de trouver un remplaçant..