Litige

DamienCarla Messages postés 3 Date d'inscription samedi 4 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2020 - 4 avril 2020 à 22:12
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 5 avril 2020 à 20:30
Bonjour,
Sans notification de travaux notre bâilleuse est venue « chercher d’où pouvait provenir la fuite d’eau » le vendredi 13mars à la suite de celle ci elle nous a posé un ultimatum:
-Quitter les lieux rapidement
-laisser démarrer les travaux le lundi 16mars croyant que l’on s’opposait aux soit dit travaux.
Nous lui avons demandé le 14 mars une notification de travaux afin de nous fixer sur les modalités (travaux dans la salle de bain)
En effet nous disposions du douche et d’une baignoire inscrit dans le bail.
La douche a été rendu inutilisable à la suite de son intervention le vendredi 13.
Seulement, suite à des problèmes de chaudière pas d’eau chaude dans la baignoire.
Nous avons donc accepté l’intervention de l’artisant personnel le lundi 16mars a 8h30.
A 12h l’artisant est parti nous disant une impossibilité de poursuivre les travaux, impossible de se fournir du au Covid19.
Nous nous somme retrouvés lundi 16mars dans une salle de bain non praticable à l’annonce du confinement.
Depuis notre bâilleuse ne nous parle que de quitter les lieux dès la fin du confinement.
Aucune solution nous a été proposé face aux préjudice subit, relogement ? Continuer travaux? Indemnisations ?
A ce jour aucune notification reçu, pas de travaux en cours.
Nous somme désemparé face à cette situation !
Que faire ?
Par avance merci pour vos reponses

2 réponses

Utilisateur anonyme
5 avril 2020 à 10:14
Bonjour,
Sans eau chaude, votre logement n'est plus décent. Contactez la mairie pour qu'ils le constatent et obligent les travaux de remise en état.

Ceci ressemble à une manoeuvre frauduleuse pour vous faire partir.... Refusez et portez plainte à la police.
Article 226-4-2
Créé par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 26
Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu'il habite sans avoir obtenu le concours de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution, à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
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Les travaux ont été laissé dans l’état non poursuivi pour confinement, que aucun travaux peuvent être entrepris.
Contraint à trouver un nouveau logement.
Toujours difficile à expliquer.
Merci en tous cas
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509 > DamienCarla
5 avril 2020 à 13:41
Bonjour,

Et vous devriez partir à la fin du confinement, au moment où justement, l'artisan pourrait finir le boulot ??!!

Je comprends que votre situation est compliquée sans eau chaude mais c'est le confinement qui la complique, il ne faut pas tout mélanger. En outre, justement à cause du confinement, vous ne pourrez pas partir : pas de déplacement pour les états des lieux, pas de déménageurs...

Vous voulez quoi, vous au bout du compte : partir ou rester ?

Cordialement,
Val
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DamienCarla Messages postés 3 Date d'inscription samedi 4 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2020
5 avril 2020 à 19:32
Valenchantee merci pour la réponse.
Les travaux sont en cours et laisser en etat(salle de bain hors d’usage), forcée à quitter les lieux face au confinement afin de pouvoir jouir librement d’un logement décent.
Je ne vois aucunement une réponse face à ma situation et votre réponse me laisse un peu de court.
En espérant avoir un brin d’éclairci rapidement.
Merci à vous
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DamienCarla Messages postés 3 Date d'inscription samedi 4 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2020
5 avril 2020 à 19:35
Et bien sûr tout ceci sans notification au préalable les travaux sont en stand-by depuis le 16mars.
Je tombe des nus face à ma situation.
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Utilisateur anonyme > DamienCarla Messages postés 3 Date d'inscription samedi 4 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2020
5 avril 2020 à 20:26
Contactez la mairie pour demander une inspection des services d’hygiène. Votre logement est non décent et éventuellement insalubre !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
https://www.anil.org/habitat-indigne/

Lisez bien ces pages et faites valoir vos droits !

Au besoin faites vous aider par l'ADIL que vous pouvez contacter par téléphone et par mail.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié le 5 avril 2020 à 20:45
Je me demande si vous n'avez pas un peu de mal à faire avec la réalité des choses : la réalité, c'est que ce pays est complètement bloqué et que vous ne pouvez pas exiger que les travaux reprennent, pas plus que vous n'allez pouvoir vous déplacer pour chercher un nouveau logement ...

Juridiquement, vous pouvez :
. exiger une baisse de loyer puisque vous n'avez plus l'usage de la salle de bain, plus d'eau chaude, etc.
. ne pas répondre à l'ultimatum de cette bailleresse qui ne peut pas vous mettre dehors, pas plus qu'elle ne peut exiger que vous donniez votre congé !

Vous pouvez aussi essayer de trouver un artisan qui se déplacerait pour finir les travaux ... avec l'accord de la bailleresse ...
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