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Contestation d’amende

elobrt Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2020 - 3 avril 2020 à 17:50
hoquei44 Messages postés 16399 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 4 avril 2020 à 00:28
Bonjour,

Actuellement logée chez mes parents pour la durée du confinement qui est incertaine, si je reçois chez moi à mon appartement une amende commise avant le confinement je ne pourrais pas le savoir étant domicilié ailleurs, comment faire pour contester une amende majorée le jour ou j’ouvrirais ma boîte aux lettres si le délai de l’amende forfaitaire est dépassé à cause de la durée du confinement?

Merci ????

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16399 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 8 830
4 avril 2020 à 00:28
Bonjour,

La carte grise doit être à jour de votre lieu d'habitation. Si vous vous êtes confiné dans un autre lieu que votre logement, c'est votre choix, même pas certain que cela soit légal. Il faut assumer.

CB

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