Incendie chez un voisin - souscription et risque légal
solariums
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Mirza01 -
Mirza01 -
Bonjour,
Je viens de souscrire a une assurance MRH tout confort suite a un incendie qui a eu lieu chez un voisin du dessus (j'habite au premier étage, lui au deuxième). Etant propriétaire depuis quelques mois, je n'avais pas pensé a souscrire une assurance MRH au sens ou cela ne m'avait pas été signalé chez mon notaire (j'ai juste une assurance emprunt pour mon crédit logement).
Après première constatation avec les pompiers (qui ont innondé l'immeuble), mon appartement n'est pas touché, mais je pense a un risque fort de dommages structurels ou dégats des eaux dans le temps (d'ou ma souscription après coup).
En souscrivant a l'assurance, j'ai juste eu comme question (sur internet) si j'ai a déclarer un sinistre dans l'appartement dont je suis propriétaire (ce qui n'est pas le cas, l'incendie ne m'ayant ni touché ni a eu lieu dans mon appartement), et j'ai répondu non.
Si un dégat arrive dans les jours ou mois qui suivent, y'a t'il un risque d’être désigné fraudeur ou de me faire refuser le remboursement (j'ai pris une formule confort maximale pour mon 2 pièces) ? On ne m'a jamais demandé si il y'a eu des sinsitres dans l'immeuble ou chez des voisins.
Merci pour votre aide
Je viens de souscrire a une assurance MRH tout confort suite a un incendie qui a eu lieu chez un voisin du dessus (j'habite au premier étage, lui au deuxième). Etant propriétaire depuis quelques mois, je n'avais pas pensé a souscrire une assurance MRH au sens ou cela ne m'avait pas été signalé chez mon notaire (j'ai juste une assurance emprunt pour mon crédit logement).
Après première constatation avec les pompiers (qui ont innondé l'immeuble), mon appartement n'est pas touché, mais je pense a un risque fort de dommages structurels ou dégats des eaux dans le temps (d'ou ma souscription après coup).
En souscrivant a l'assurance, j'ai juste eu comme question (sur internet) si j'ai a déclarer un sinistre dans l'appartement dont je suis propriétaire (ce qui n'est pas le cas, l'incendie ne m'ayant ni touché ni a eu lieu dans mon appartement), et j'ai répondu non.
Si un dégat arrive dans les jours ou mois qui suivent, y'a t'il un risque d’être désigné fraudeur ou de me faire refuser le remboursement (j'ai pris une formule confort maximale pour mon 2 pièces) ? On ne m'a jamais demandé si il y'a eu des sinsitres dans l'immeuble ou chez des voisins.
Merci pour votre aide
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5 réponses
Bonjour,
La loi du 10 Juillet 1965
En cas de dégâts chez vous suite à l'incendie chez le voisin, c'est l'assurance du voisin qui vous indemnise. mais c'est plus simple par le biais d'une MRH qui vous indemnise et se retourne contre l'assureur du voisin.
NB : Pour la structure, c'est l'assurance de l'immeuble qui couvre.
La loi du 10 Juillet 1965
Article 9-1
Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre.
En cas de dégâts chez vous suite à l'incendie chez le voisin, c'est l'assurance du voisin qui vous indemnise. mais c'est plus simple par le biais d'une MRH qui vous indemnise et se retourne contre l'assureur du voisin.
NB : Pour la structure, c'est l'assurance de l'immeuble qui couvre.
Merci beaucoup pour la réponse anemonedemer !
Selon toi, souscrire cette assurance MRH juste le jour après l'incendie (même si ce n'est pas dans mon appartement) ne pose pas de problème ?
Selon toi, souscrire cette assurance MRH juste le jour après l'incendie (même si ce n'est pas dans mon appartement) ne pose pas de problème ?
Bonsoir,
Vous dites : "Si un dégât arrive dans les jours ou mois qui suivent....."
Un contrat d'assurance ne intervenir que pour un sinistre réalisé après sa souscription donc celui que vous avez signé le lendemain de l'incendie ne pourra jamais prendre en charge ses conséquences éventuelles.
Cordialement
Vous dites : "Si un dégât arrive dans les jours ou mois qui suivent....."
Un contrat d'assurance ne intervenir que pour un sinistre réalisé après sa souscription donc celui que vous avez signé le lendemain de l'incendie ne pourra jamais prendre en charge ses conséquences éventuelles.
Cordialement
bonjour
ho que non!
1242cc; pour que le voisin, ou son assureur, vous indemnise, il vous faut prouver une faute de sa part dans la survenance ou la propagation de l'incendie.
si pas de faute prouvée, vous resterez seul avec vos dommages (au moins pour le mobilier, IRSI palliant un peu l'inconséquence des imprévoyants).
solariums
et pour ce qui concerne le sinistre passé, il est illusoire de penser que votre assureur va vous payer un seul cent pour vos dommages; vous ne serez pas indemnisé par lui et gagnerez éventuellement une résiliation pour déclaration mensongère.
anémone de mer
En cas de dégâts chez vous suite à l'incendie chez le voisin, c'est l'assurance du voisin qui vous indemnise.
ho que non!
1242cc; pour que le voisin, ou son assureur, vous indemnise, il vous faut prouver une faute de sa part dans la survenance ou la propagation de l'incendie.
si pas de faute prouvée, vous resterez seul avec vos dommages (au moins pour le mobilier, IRSI palliant un peu l'inconséquence des imprévoyants).
solariums
et pour ce qui concerne le sinistre passé, il est illusoire de penser que votre assureur va vous payer un seul cent pour vos dommages; vous ne serez pas indemnisé par lui et gagnerez éventuellement une résiliation pour déclaration mensongère.
Je pense que je me suis mal exprimé.
Mon appartement actuellement, n'est PAS touché par l'incendie. Ma peut concerne les dégâts qui peuvent avoir lieu les jours qui suivent, dûs à l'eau des pompiers, d'un effondrement depuis l'étage du dessus ou une fuite, la fragilisation de la structure etc.. (c'est mon premier achat, premier investissement datant de 7 mois donc forcement je n'y connais pas grand chose en procédures et pratiques dans ce domaine).
Aussi, on m'a demandé se déclarer si un sinistre a eu lieu dans MON bien, et non dans mon immeuble, donc en disant non je n'ai pas menti ! (Et merci de ne pas m'accuser de déclaration mensongère, j'essaie d'être le plus pragmatique possible et je suis suffisamment stressé par la situation). Je m'assure contre le dégâts potentiels futurs.
Donc, j'espère que les dégâts A VENIR (que j'espère n'auront pas lieu quand même ! ) et non immédiats qui seraient plus probables à cause de cet incendie chez un voisin au dessus seront couverts. J'essaie de comprendre quels sont mes options éventuelles, c'est tout.
Voilà ! Merci pour votre temps.
Mon appartement actuellement, n'est PAS touché par l'incendie. Ma peut concerne les dégâts qui peuvent avoir lieu les jours qui suivent, dûs à l'eau des pompiers, d'un effondrement depuis l'étage du dessus ou une fuite, la fragilisation de la structure etc.. (c'est mon premier achat, premier investissement datant de 7 mois donc forcement je n'y connais pas grand chose en procédures et pratiques dans ce domaine).
Aussi, on m'a demandé se déclarer si un sinistre a eu lieu dans MON bien, et non dans mon immeuble, donc en disant non je n'ai pas menti ! (Et merci de ne pas m'accuser de déclaration mensongère, j'essaie d'être le plus pragmatique possible et je suis suffisamment stressé par la situation). Je m'assure contre le dégâts potentiels futurs.
Donc, j'espère que les dégâts A VENIR (que j'espère n'auront pas lieu quand même ! ) et non immédiats qui seraient plus probables à cause de cet incendie chez un voisin au dessus seront couverts. J'essaie de comprendre quels sont mes options éventuelles, c'est tout.
Voilà ! Merci pour votre temps.
Donc, j'espère que les dégâts A VENIR (que j'espère n'auront pas lieu quand même ! ) et non immédiats qui seraient plus probables à cause de cet incendie chez un voisin au dessus seront couverts. J'essaie de comprendre quels sont mes options éventuelles, c'est tout.
niet, pour tous les dommages à venir liés à l'incendie.
parce que la cause sera antérieure à la formation du contrat.
pour tout ce qui sera dommages dont la cause est l'incendie chez votre voisin (y compris les dommages d'eau), vous oubliez votre assureur (il ne lui faudrait de toutes façons pas longtemps pour savoir de quoi il en retourne).
en cas d'effondrement (puisque vous faites état de ce risque), vous perdriez tout votre mobilier; l'immobilier serait, au moins partiellement, pris en charge par l'assureur de la collectivité.
pour ceux futurs qui en seraient indépendants, vous serez, à priori, garanti (pour autant qu'ils rentrent dans le cadre contractuel).
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