Assemblée générale convocation
Bonjour,
Je suis dans une copropriété de 3 lots. Un des copropriétaires a refusé la remise en main propre de la convocation à l'AG alors qu’il était présent et qu’il m’a ouvert la porte. Il veut absolument que je lui envoie par courrier recommandé. Dans ce cas pouvons-nous lui facturer la totalité des frais du recommandé. Je ne trouve pas de texte relatif à ce sujet.
Merci pour votre aide
Je suis dans une copropriété de 3 lots. Un des copropriétaires a refusé la remise en main propre de la convocation à l'AG alors qu’il était présent et qu’il m’a ouvert la porte. Il veut absolument que je lui envoie par courrier recommandé. Dans ce cas pouvons-nous lui facturer la totalité des frais du recommandé. Je ne trouve pas de texte relatif à ce sujet.
Merci pour votre aide
5 réponses
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J'espère que vous avez bien compris que les AG sont annulées pendant le confinement ?
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Bonjour,
Il est en droit de refuser cette remise en mains propres, alors vous devez lui envoyer aux frais du syndicat et non à ses seuls frais....
vous ne trouverez pas de texte : le syndicat "notifie" aux frais du syndicat, soit ces frais sont à 0 "remise en mains propres" soit coûtant au syndicat donc à tous "par LRAR".-
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@pberingerElle commence bien votre A.G. .....surtout que si vous vous êtes contaminés ....( humour noir mais plausible )
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@candide1Tout ça pour économiser 7 euros ...
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@Utilisateur anonymeJ'ai un voisin très particulier le soir même ou j'ai envoyé le recommandé il m'a envoyé un autre recommandé avec les résolutions qu'il voulait mettre à l'ordre du jour. Il s'est bien gardé de me dire qu'il voulait rajouter des résolutions à l'ordre du jour. Bre il va falloir que je lui envoie un autre recommandé avec un nouvel ordre du jour
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@pberingervotre convocation étant partie, vous n'avez aucune obligation à en refaire une autre sauf si vous avez pris un délai beaucoup plus large que les 21 jours francs....
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parce qu'aucun texte ne l'oblige ...... la remise en mains propres nécessite un accord des deux parties. Il ne tend pas les mains, on ne peut pas lui remettre entre les mains....;o)...
il est dans son droit de ne pas tendre les mains... -
NON, les AGs ne sont pas forcément annulées..
De plus, ils ne sont que 3, rien ne les empêche de se réunir en respectant les barrières de sécurité....
PS : L'envoi en LRAR papier peut se faire par internet... -
On peut aussi faire l'AG par Vidéo conférence c'est aintenant autoriser. L'AG est prévue pour le 30 Avril donc en fonction du confinement nous pouvons la faire en présenciel ou à distance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...