Assemblée générale convocation
pberinger
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pberinger Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 3 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2022 - 4 avril 2020 à 08:56
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5 réponses
Utilisateur anonyme
3 avril 2020 à 21:08
3 avril 2020 à 21:08
J'espère que vous avez bien compris que les AG sont annulées pendant le confinement ?
rambouillet41
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3 avril 2020 à 17:14
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Bonjour,
Il est en droit de refuser cette remise en mains propres, alors vous devez lui envoyer aux frais du syndicat et non à ses seuls frais....
vous ne trouverez pas de texte : le syndicat "notifie" aux frais du syndicat, soit ces frais sont à 0 "remise en mains propres" soit coûtant au syndicat donc à tous "par LRAR".
Il est en droit de refuser cette remise en mains propres, alors vous devez lui envoyer aux frais du syndicat et non à ses seuls frais....
vous ne trouverez pas de texte : le syndicat "notifie" aux frais du syndicat, soit ces frais sont à 0 "remise en mains propres" soit coûtant au syndicat donc à tous "par LRAR".
pberinger
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3 avril 2020 à 17:38
3 avril 2020 à 17:38
merci pour votre réponse mais je ne vois pas pourquoi il a le droit de refuser la remise en main propre puisque cette démarche est tout à fait légale
candide1
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pberinger
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3 avril 2020 à 22:01
3 avril 2020 à 22:01
Elle commence bien votre A.G. .....surtout que si vous vous êtes contaminés ....( humour noir mais plausible )
pberinger
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Utilisateur anonyme
4 avril 2020 à 08:36
4 avril 2020 à 08:36
J'ai un voisin très particulier le soir même ou j'ai envoyé le recommandé il m'a envoyé un autre recommandé avec les résolutions qu'il voulait mettre à l'ordre du jour. Il s'est bien gardé de me dire qu'il voulait rajouter des résolutions à l'ordre du jour. Bre il va falloir que je lui envoie un autre recommandé avec un nouvel ordre du jour
rambouillet41
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pberinger
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4 avril 2020 à 08:48
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votre convocation étant partie, vous n'avez aucune obligation à en refaire une autre sauf si vous avez pris un délai beaucoup plus large que les 21 jours francs....
rambouillet41
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3 avril 2020 à 19:34
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parce qu'aucun texte ne l'oblige ...... la remise en mains propres nécessite un accord des deux parties. Il ne tend pas les mains, on ne peut pas lui remettre entre les mains....;o)...
il est dans son droit de ne pas tendre les mains...
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rambouillet41
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4 avril 2020 à 07:35
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NON, les AGs ne sont pas forcément annulées..
De plus, ils ne sont que 3, rien ne les empêche de se réunir en respectant les barrières de sécurité....
PS : L'envoi en LRAR papier peut se faire par internet...
De plus, ils ne sont que 3, rien ne les empêche de se réunir en respectant les barrières de sécurité....
PS : L'envoi en LRAR papier peut se faire par internet...
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pberinger
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4 avril 2020 à 08:54
4 avril 2020 à 08:54
On peut aussi faire l'AG par Vidéo conférence c'est aintenant autoriser. L'AG est prévue pour le 30 Avril donc en fonction du confinement nous pouvons la faire en présenciel ou à distance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...