Déclaration personne décédèe
shuttle
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3 avril 2020 à 08:02
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 avril 2020 à 09:02
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 avril 2020 à 09:02
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flocroisic
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3 avril 2020 à 09:02
3 avril 2020 à 09:02
Bonjour
Oui sinon son compte fiscal sera toujours actif.
La prochaine declaration concerne 2019, il suffira de bien mentionner la date de décès en page 2.
Et même en page 1 si vous la faire en version papier
Oui sinon son compte fiscal sera toujours actif.
La prochaine declaration concerne 2019, il suffira de bien mentionner la date de décès en page 2.
Et même en page 1 si vous la faire en version papier
Justicier75
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3 avril 2020 à 08:17
3 avril 2020 à 08:17
Oui, si vous ne le faites pas la machine infernale se met en route : envoi de courrier.