Reserve sur caution pour des taches de calcaire sur cuvette de toilettes!!

tchitatos - 1 avril 2020 à 18:57
 Utilisateur anonyme - 1 avril 2020 à 23:27
Bonjour,
j'ai fait l'état des lieux de sortie hier le 31 mars avec ma propriétaire sachant que mon préavis ete supposé pour le 31 minuit qui veut dire que l'état des lieux aurais du être fait le lendemain je pense si je ne me trompe pas , bref c'est pas la question juste pour information , le souci est que dans l'état des lieux d'entrer qui a été fait en 2016 début d'année il yavais un huissier de justice présent et il a noter on va dire des défaut et a omis des remarques sur le procès-verbal...trous ,traces de calcaire sur robinet peintures mal faite ect...mais dans l'état des lieux de sortie et a cause des risques sanitaire la propriété ete venu seul donc pas de huissier de justice et la a ma surprise elle me menace de prendre une réserve sur ma caution a cause de quelque tâches de calcaire sur la cuvette de toilette..!!étrange car du moment ou jai refait la peinture dans pratiquement toutes la maison et j'ai entretenue et réparer tour ce qui ete mentionné dans le procès-verbal du huissier de justice et la elle veut appeler son plombier pour soit disant le devis pour la "réparation" de la cuvette..franchement j'étais dégoûté..la son plombier va lu facturee le déplacement et main-d'oeuvre pour rien du tout..bien sur c'est pas elle qui va payer..!!
esque elle a le droit de faire ça et esque j'aurais la possibilité de contester..svp..merci

2 réponses

djivi38 Messages postés 52144 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 15 386
1 avril 2020 à 19:12
bonjour,

votre bailleur est en droit de faire une ou des retenues sur votre DG (= Dépôt de Garantie, et pas "caution") pour des dégradations mentionnées sur l'EDLS signé des parties prenantes alors qu'elles ne figurent pas dur l'EDLE, et ce quelle que soit la personne qui a fait les EDL, et elle doit les justifier.

Je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

cdt.
0
merci djivi38 pour votre retour,
désolé mais g pas bien saisie surtout dans ce passage :

ET l’EDLS ne doit tenir compte que des dégradations "locatives" (ce qui exclut les dégradations par usure et celles non locatives) alors qu'elles sont absentes de l'EDLE, donc esque ça veut dire que les taches de calcaire dans la cuvette font partie dube dégradation par usure ou comme mentionné comme dégradation locative ?

merci en avance

ps: vue la crise sanitaire du moment je nest pas eu le temp ni la possibilité de faire des achat vue les restrictions du confinement donc jaurais pue soit achetter un produit a 2 euro pour enlever les taches de calcaire ou juste au vinaigre bouilli..ya des tuto sur YouTube sur le sujet..
mais suite a ce déménagement seul a faire demenager une maison vers le nouveau appart et en même temps faire des travaux de rénovations et peinture..je pense que je lui est rendu la maison en tres bon etat vue l'EDLE initial .
-1
djivi38 Messages postés 52144 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 15 386 > tchitatos
1 avril 2020 à 20:36
Les dépôts de calcaire non nettoyés sont une dégradation locative.
cdt.
0
tchitatos > djivi38 Messages postés 52144 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024
1 avril 2020 à 20:45
ok merci pour votre réponse.
cordialement.
0
Utilisateur anonyme
1 avril 2020 à 23:27
Bonjour,
Je confirme : le détartrage est une charge locative.
0