Usufruit sur un bien laissé vacant.

Question

Bonjour, ma mère a hérité de mon père à son décès en 2003, ils s'étaient fait donation, elle a opté pour l'usufruit sur la totalité de la succession, à la vente de la maison elle nous (3 enfants) a fait signer des actes chez le notaire (déjà rédigés et prêts à signer) où l'on ne demandait pas notre part. Quelques années après elle a acheté une autre maison, mais elle ne s'est pas plu et elle est partie louer une maison dans un autre département (cela fait 3 ans). La maison n'est pas abandonnée puisqu'elle paye la taxe foncière. Elle ne veut pas la vendre parce qu'elle a dit que nous allions lui demander  l'argent de la vente. La maison n'est pas en très bon état et cela ne va pas aller en s'arrangeant (pas de chauffage, toiture à refaire...), c'est pourquoi je voudrais qu'elle la vende, comment faire ? De plus je ne suis plus du tout en bon termes avec elle. Est-ce que l'on peut la faire vendre  par la loi et est-ce que nous avons encore des droits sur la vente ?

kasom · Answer

Bonjour

je pose ma question

je la complète par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent

manque de temps ou de place ??

GKLONE · Answer

Bonjour
'toiture à refaire'
Ça ce n'est pas à la charge de l'usufruitier, c'est à vous (nus propriétaires) de prendre en charge les gros travaux concernant l'entretien des structures.
Vous ne pouvez pas obliger l'usufruitier à vendre. Si l'entretien courant à sa charge n'est pas fait et que le bien se dégrade à cause de ça (et pas à cause de la toiture dont il n'est pas responsable) vous pouvez demander au tribunal qu'il soit mis fin à l'usufruit

LeRenard · Answer

"Quelques années après elle a acheté une autre maison"
Je ne comprends pas trop pourquoi vous seriez nu-propriétaire.

Paris... · Answer

Bonjour,

Puisque vous avez signé chez le Notaire, lors de la vente de la maison en Indivision avec votre Mère, les documents qui mentionnent et précisent  que vous ne réclamiez votre part, pourriez-vous préciser si le montant (produit de la vente) devait être réinvesti donc servir pour l'achat d'une nouvelle maison et que chacun des enfants (3) conserve sa quote-part de Nu-propriété et votre Mère l'Universalité de l'Usufruit) du Bien Immobilier ? 

Cordialement.

Lyly · Answer

Bonsoir, je ne sais pas ce qu'elle nous a fait signer, je n'ai pas eu de double des papiers qu'elle avait fait établir et préparer par le notaire. Après le décès de mon père, j'étais complètement bouleversée et je ne pensais pas à l'héritage, concernant le produit de la vente : c'est elle qui a décidé de racheter une maison, soit disant "pour nous trois", je ne sais pas si nous avons conservé la nu-propriété. Par contre, pour cette nouvelle maison, lorsque je lui ai demandé si la maison était à vendre, puisqu'elle ne compte pas y retourner, elle m'a dit que je voulais qu'elle la vende pour "récupérer" l'argent et je pense que c'est pour cette raison qu'elle refuse de la vendre. Elle a peur que nous demandions notre part, donc je suppose que nous avons toujours des "droits" sur la vente. Mais je me trompe peut-être. Je ne sais pas comment procéder : faire une demande au Tribunal ? Désolée si je ne suis pas claire, mais je ne suis pas habituée des forums. Je vous remercie pour votre intérêt.
Cordialement.

kasom · Answer

bonjour GKLONE

Elle a acheté une nouvelle maison sans vendre

Visiblement la mère a vendu la première maison, fait renoncer ( ? ) ses enfants à leurs parts, a réinvesti dans une autre maison 
En fait on ne sait pas sous quelle forme cette maison a été achetée ......c'est bien là le problème : en division classique ? juste l'usufruit pour la maman ? 

d'où la juste remarque / question de LeRenard...

Usufruit sur un bien laissé vacant.

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