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3 réponses
Je n'arrive pas à répondre à vos messages privés...
Bonjour,
Le débiteur ou son conseil, ou pourquoi pas un tribunal remet le chèque à votre avocat, celui-ci le dépose sur un compte Carpa le temps du parfait encaissement, passé le délai de 45/60 jours, ce même avocat demande à la carpa de faire un chèque à votre ordre et votre avocat vous le remet.
Que le tribunal soit fermé n'empêche pas votre avocat de demander le chèque à la caisse et vous le remettre.
La Carpa est une caisse de dépôt, les chèques transitant par les avocats y sont déposés.
Mais si vous m'expliquiez pourquoi cette question..
Bonjour,
Le débiteur ou son conseil, ou pourquoi pas un tribunal remet le chèque à votre avocat, celui-ci le dépose sur un compte Carpa le temps du parfait encaissement, passé le délai de 45/60 jours, ce même avocat demande à la carpa de faire un chèque à votre ordre et votre avocat vous le remet.
Que le tribunal soit fermé n'empêche pas votre avocat de demander le chèque à la caisse et vous le remettre.
La Carpa est une caisse de dépôt, les chèques transitant par les avocats y sont déposés.
Mais si vous m'expliquiez pourquoi cette question..
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Ah..oui je comprends mieux, vous auriez expliquer depuis le début.
Ben oui le tribunal est fermé, en confinement comme vous, il faudra donc attendre la fin pour que votre avocat récupère le chèque..
Ah..oui je comprends mieux, vous auriez expliquer depuis le début.
Ben oui le tribunal est fermé, en confinement comme vous, il faudra donc attendre la fin pour que votre avocat récupère le chèque..
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