Parent isolé, garde alternée
Canam1975
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nenuphar. Messages postés 6238 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6238 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Nous sommes séparés avec jugement de divorce,sans versement de pension.J'ai deux enfants en garde alternée 8ans et 17ans.Je suis(papa) parent isolé vivant seul avec mes enfants 1 semaine sur deux.Pour compléter la demande de bourses pour la fac de mon fils,ma déclaration suffit-elle ou faut il déclarer aussi les revenus de sa mère? Apparemment lorsque la case T est cochée sur la feuille d'imposition (cela stipule parent isolé) et il paraitrait que dans ce cas l'on prendrait les revenus du papa!
Merci pour votre retour
Canam
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Canam
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2 réponses
Bonsoir,
1.1.1 - Parent isolé
Si, sur la déclaration fiscale du parent de l'étudiant, figure la lettre « T » correspondant à la situation de parent isolé (définie au dernier alinéa de l'article L. 262-9 du Code de l'action sociale et des familles), les revenus du seul parent concerné sont pris en compte, sauf dans le cas où la lettre « T » figure sur la déclaration fiscale des deux parents de l'étudiant.
Il en est de même si le parent qui a la charge de l'étudiant peut justifier être bénéficiaire de l'allocation de soutien familial ou du revenu de solidarité active majoré au titre de la situation de parent isolé.
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=143087&cbo=1
Cdt
1.1.1 - Parent isolé
Si, sur la déclaration fiscale du parent de l'étudiant, figure la lettre « T » correspondant à la situation de parent isolé (définie au dernier alinéa de l'article L. 262-9 du Code de l'action sociale et des familles), les revenus du seul parent concerné sont pris en compte, sauf dans le cas où la lettre « T » figure sur la déclaration fiscale des deux parents de l'étudiant.
Il en est de même si le parent qui a la charge de l'étudiant peut justifier être bénéficiaire de l'allocation de soutien familial ou du revenu de solidarité active majoré au titre de la situation de parent isolé.
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=143087&cbo=1
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