Parent isolé, garde alternée

Question

Bonjour, Nous sommes séparés avec jugement de divorce,sans versement de pension.J'ai deux enfants en garde alternée 8ans et 17ans.Je suis(papa) parent isolé vivant seul  avec mes enfants 1 semaine sur deux.Pour compléter la demande de bourses pour la fac de mon fils,ma déclaration suffit-elle ou faut il déclarer aussi les revenus de sa mère? Apparemment lorsque la case T est cochée sur la feuille d'imposition (cela stipule  parent isolé) et il paraitrait que dans ce cas l'on prendrait les revenus du papa!

Merci pour votre retour
Canam

Deaver · Answer

Bonsoir en garde alternée c eqt les deux feuilles d impôts.

nenuphar. · Answer

Bonsoir,

1.1.1 - Parent isolé

Si, sur la déclaration fiscale du parent de l'étudiant, figure la lettre « T » correspondant à la situation de parent isolé (définie au dernier alinéa de l'article L. 262-9 du Code de l'action sociale et des familles), les revenus du seul parent concerné sont pris en compte, sauf dans le cas où la lettre « T » figure sur la déclaration fiscale des deux parents de l'étudiant.

Il en est de même si le parent qui a la charge de l'étudiant peut justifier être bénéficiaire de l'allocation de soutien familial ou du revenu de solidarité active majoré au titre de la situation de parent isolé.

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=143087&cbo=1

Cdt

Parent isolé, garde alternée

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters