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2 réponses
Bonjour
D'abord avant de vous considérer comme propriétaire, attendez que le preneur et la SAFER se soient prononcés sur leur droit de préemption. Si la SAFER et le fermier n'entendent pas user de leur droit, vous n'êtes pas pour autant "sorti de l'auberge". Le bail en cours se poursuivra et vous n'êtes pas prêt de récupérer votre terrain, sauf si le preneur y consent moyennant le versement d'une indemnité pour rupture du bail en cours, à moins que vous ne vous installiez comme agriculteur ou assimilé.
D'abord avant de vous considérer comme propriétaire, attendez que le preneur et la SAFER se soient prononcés sur leur droit de préemption. Si la SAFER et le fermier n'entendent pas user de leur droit, vous n'êtes pas pour autant "sorti de l'auberge". Le bail en cours se poursuivra et vous n'êtes pas prêt de récupérer votre terrain, sauf si le preneur y consent moyennant le versement d'une indemnité pour rupture du bail en cours, à moins que vous ne vous installiez comme agriculteur ou assimilé.
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